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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA00738_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02066_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04744_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05077_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Stéphane Diémert, président assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, H.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00065_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00688_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Colliou, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01099_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01771_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01952_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00957_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01961_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Aveline
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01325_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
C..., épouse B..., au ministre de l’intérieur, au préfet du Pas-de-Calais et à Me Marie-Hélène Calonne.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01341_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Larrouy-Castéra
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01348_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02418_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnel
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04939_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
d'obligations internationales ", l'inscription du requérant au fichier d'information Schengen n'a, en tout état de cause, nullement pour objet ni pour effet de faire obstacle à son retour sur le territoire hellénique
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22012_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecarpentier
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00790_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Stéphane Diémert, président assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La rapporteure, H.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02385_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
dossier que le requérant a exercé une activité professionnelle en qualité d’aide cuisinier, cuisinier ou chef cuisinier au sein de la SARL Lezzet du 18 novembre 2014 au 1er décembre 2014, de la société Helin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02918_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Herren, conclut au rejet de la requête et à la charge de l’université de Haute-Alsace de la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de
Source officiellePage 24 sur 32