CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment du document intitulé " Etude diagnostic de lutte contre le ruissellement et l'érosion sur le bassin versant de la Trie " et établi par la

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02491_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Herri Ondoan est rejetée.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01426_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

B A, représenté par Me Enard-Bazire, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02128_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Toulon d'annuler la décision du 18 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages s'est opposé à la déclaration préalable tendant à la réalisation de travaux de construction d'un bassin

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01069_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, représenté par Me Bazin

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02699_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01528_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01529_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme C, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT01715_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

- l'arrêté contesté ne méconnait pas les dispositions de l'article 4 du règlement du plan local d'urbanisme de Brest métropole ; le débit de fuite autorisé n'est pas supérieur au débit naturel du bassin

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03002_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Il résulte des dispositions de l'article L. 212-1 du code de l'environnement citées au point 32 que le SDAGE, d'une part, fixe, pour chaque bassin ou groupement de bassins, les objectifs de qualité et

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00804_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

C H et Mme B H ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier de Thonon-les-Bains, devenu l'établissement Hôpitaux du Léman, à verser une somme de 439 986,41 euros

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02380_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Toutefois, comme le fait valoir l'appelante et comme cela ressort du document graphique du SCoT portant sur l'application de la loi Littoral dans le territoire de la commune de Vieux-Boucau-Les-Bains,

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_26NC00076_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

seul doté d’un plateau technique, la décision litigieuse organise un regroupement massif d’activités sur ce seul site de Chaumont, au détriment des centres hospitaliers de Langres et de Bourbonne-les-Bains

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA00360_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, la commune de Lagny-sur-Marne, représentée par la SELARL Bazin et associés, conclut au rejet de la demande d'exécution et à ce que soit mis à

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA01729_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

D'une part, les conditions d'utilisation des eaux de ce bassin à des fins non alimentaires relèvent des conditions d'exécution du permis de construire.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01830_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

poteaux en partie nord, la pose d'un moteur de climatisation en bas de la façade nord de la construction, la réalisation d'un mur de soutènement en limite nord-ouest du terrain, avec création d'un bassin

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00793_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

des arbres et enfin réaliser des accès aux impacts paysagers extrêmement limités, / ' les aménagements de surface ne compromettant pas le caractère naturel, paysager et historique des lieux (allées, bassins

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00211_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

préfet de l'Aisne du 22 juin 2018 portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale au titre du code de l'environnement du programme pluriannuel de restauration et d'entretien du bassin

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02533_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

411-2 du code de l'environnement en ce que, porté par une entreprise régionale, il s'inscrit dans le cadre du développement économique local et engendrera la création d'une centaine d'emplois dans un bassin

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00764_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

La requête a également été communiquée au Syndicat mixte du bassin de Thau en qualité d'observateur, lequel n'a pas produit d'observations.

Source officielle

Page 24 sur 200

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel

Créations

BAZIN, Enzo Yann Hervé

SIREN 999982309Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

29/01/2026

Voir →

Créations

BAZIN, Hervé, Raymond, André

SIREN 100159946Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

27/01/2026

Voir →

Procédures collectives

BAZIN, Hervé, Antoine, Georges, HISSLER, Marie-Christine, épouse BAZIN

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire liquidateur : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Me Salvatore NARDI, 2, rue Jean-Louis Etienne, BP 70819, 57140 Norroy-Le-Veneur. N° RG : 24/00048

09/11/2025

Voir →

Procédures collectives

BAZIN, Hervé, Antoine, Georges, HISSLER, Marie-Christine

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Insolvabilité notoire fixée au 18 mars 2024. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Me Salvatore NARDI, 2 rue Jean-Louis Etienne, BP 70819, 57140 Norroy le Veneur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les

14/02/2025

Voir →

Créations

BAZIN MULTI SERVICES, BAZIN, Didier, Hervé, Dominique

SIREN 523014264Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

14/05/2023

Voir →

3 996 résultats pour « Hervé-Bazin »

Annonces BODACC18 résultats

3 996 résultats pour « Hervé-Bazin »