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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01823_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00384_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2021, les sociétés PMN et SCO, représentées par Me Jean-François Pille, déclarent ne pas s'opposer à la demande d'expertise et demandent qu'il leur soit donné acte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02312_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre et 12 décembre 2022, M. et Mme B A et l'association Assez, représentés par Me Jean-Baptiste Chevalier, demandent à
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01242_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01918_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03784_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
En vertu de l'article 10 de ce décret : " A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par décision de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00167_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA00543_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Elle a donné lieu à la signature d'un protocole d'accord.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01582_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03890_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Elle soutient que le classement de la parcelle cadastrée section D n° 447, sur le territoire de la commune de Saint Jean de Gonville, est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03824_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Jean-Yves Tallec, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA04016_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La présidente de la 4ème section de cette juridiction a rejeté sa demande par une ordonnance du 19 juillet 2023 dont il est relevé appel devant la Cour. 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01073_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01162_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02516_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Métropole de Lyon de le réintégrer dans ses fonctions ; 3°) de condamner la Métropole de Lyon à lui verser la somme de 5 000 euros au titre des préjudices qu'il a subis du fait de la discrimination dont
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00355_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C... ses fonctions au sein de la cité scolaire Jean Lurçat de Saint-Céré au terme de sa mission auprès des directeurs académiques des services de l’éducation nationale de ces deux départements.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00616_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
C A, adjoint au chef du service, dont il n'est pas justifié la réalité de la délégation ; - les factures du 30 janvier 2009 et du 30 mars 2009 constituent des documents justificatifs sincères ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00696_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire (PFRM Paire) a demandé au tribunal administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Goujon, Claude Gilhet, Louis Gerard, Philippe Caux, Jean-Baptiste Paumelle agissant es qualité de gérant de l'EURL de la Hetraie, William Verdure, et Mmes B A, Anne Lechevalier, Catherine Sauvage, Valérie
Source officiellePage 24 sur 276