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. - Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 février 2024, 12 mai 2025 et 11 juillet 2025, sous le numéro 24VE00404, M. et Mme D..., représentés par Me Guillon, demandent à la cour : 1°)

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05135_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, un mémoire ampliatif, deux mémoires complémentaires et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 et 19 décembre 2024, 27 février, 7 avril et 30 juin

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03008_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Par ordonnance du 30 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 1er juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02789_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 23 juin 2023 et 14 décembre 2023, la société Stephy, représentée par Me Jobelot, demande à la Cour

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03615_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 novembre 2023 et des mémoires complémentaires enregistrés les 15 mai et 16 juin 2025, M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02814_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 1er juillet 2021, le 3 mai 2022 le 12 et 15 septembre 2022, la société AXS Ingénierie, représentée par Me Tchatat

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00641_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

en se fondant notamment sur un communiqué de presse du ministre de la transition écologique et de la ministre chargée des transports du 3 octobre 2017, produit par la société Arcos elle-même le 23 juillet

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02375_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Par un jugement n° 2009106 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00406_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

G et I ont fait l'objet en méconnaissance des articles 6 et 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 justifiaient que leur soit attribué la protection fonctionnelle ; l'enquête administrative produite

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01565_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

O I et la SCI du Moustier ont demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler la délibération n° 02-CM08072021 du 8 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de Montgeron

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01263_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 18 octobre 2018 et de rejeter les demandes présentées devant le tribunal administratif de Caen ; Par un arrêt nos 18NT04495,18NT04522 du 19 juin

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02651_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Par un jugement n° 1901583 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02482_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Par un jugement n° 2002997 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04598_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Par une ordonnance du 19 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 3 juin 2025 à 12h.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02384_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Par un jugement n° 2000728 du 6 juillet 2022, le tribunal a condamné le CHU de Limoges à verser à Mme E... et M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01156_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

II) Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 avril 2025 et 1er juillet 2025 sous le numéro 25VE01157, l’association Wissous notre ville, Mme H... B... et M. G...

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL01817_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024 sous le n° 24TL01817, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 juin 2024 ;

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00836_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

A cet égard, l’attestation établie le 2 juillet 2018 par un architecte et produite en première instance par M.

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