B n'apporte aucun élément laissant présumer une discrimination dont il ne précise pas non plus le fondement.

communication à l’administration fiscale, par l'autorité judiciaire, en application des dispositions de l’articles L. 101 du livre des procédures fiscales, d'un ensemble de données informatiques, laissait

marché relatif à la construction d'un bâtiment dédié aux pôles administratifs et d'enseignement de la formation continue de l'université Paris-Ouest Nanterre à la somme de 2 021 280,23 euros TTC, laissant

Aux termes de l'article 288 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne " la directive lie tout État membre quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence

au cours de l'année 2011, soit 81 577,44 euros ; - elle n'a donc pas procédé à la déduction d'un montant suffisant de taxe sur la valeur ajoutée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012, laissant

B n'apporte aucun élément laissant supposer que des tâches matérielles d'entretien sans aucun rapport avec les missions d'un animateur principal lui auraient été confiées lorsqu'il était affecté au service

il s'estimait personnellement victime et de ses conséquences sur son état de santé, de la plainte pénale qu'il envisageait de déposer, de sorte que l'administration a commis une faute distincte en laissant

colles " étaient installées bien avant 15 heures, y ont déjeuné et ont donc pu appréhender la configuration des lieux ; par ailleurs, alors qu'en tout état de cause les époux C ont commis une faute en laissant

la rupture abusive de son contrat à durée déterminée en persistant à soutenir en appel qu'elle n'a jamais exprimé une intention de démission puisqu'elle a travaillé après le terme du contrat et en laissant

Il résulte de ces dispositions qu'il ne peut être donné acte d'un désistement que si le requérant a reçu la demande de confirmation du maintien de ses conclusions, si cette demande lui laissait un délai

société a accepté les conditions posées par l'ANAH qu'elle s'est engagée à respecter en contrepartie de l'octroi de la subvention, et qu'elle avait connaissance de l'état du marché locatif à Givors en lançant

l'employeur ou le salarié protégé - à même de présenter utilement ses observations, notamment par la communication de l'ensemble des éléments sur lesquels le ministre entend fonder sa décision et en lui laissant

B expose que lorsqu'il était en service et en partance ou de retour d'une activité de chasse, il laissait ses armes au centre au motif que son véhicule pick-up serait facilement vandalisé en raison d'une

procédure suivie devant la commission du titre de séjour est entachée d'irrégularité dès lors qu'il n'était ni présent ni représenté ; - la faute pénale doit être tenue pour un incident de parcours laissant

d'interdiction de sortie du territoire de son enfant a été prise le 23 janvier 2023 pour une durée de trois mois, afin de pallier le risque que soit amené par sa mère hors de France dans des conditions laissant

d'interdiction de sortie du territoire de son enfant a été prise le 23 janvier 2023 pour une durée de trois mois, afin de pallier le risque que soit amené par sa mère hors de France dans des conditions laissant

A... et à la société Genim, sans que ce document ne comporte de mention laissant penser qu’il ne se serait agi que d’un projet.

D'autre part, la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit, au point 64 de son arrêt du 23 janvier 2014 DMC Beteiligungsgesellschaft mbH (C-164/12) qu'en laissant le choix au contribuable

l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié présente des éléments de fait laissant

complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur, ainsi que les autres productions si elles contiennent des éléments nouveaux, soient communiqués aux parties en leur laissant