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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE01580_20251021
21 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société Materloc TP exerce depuis 2008 une activité de recyclage de terre et de déblais de démolition sur un terrain appartenant à l’État, d’une superficie de 4 hectares
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02162_20250526
26 mai 2025
Centrale de Restauration a fait l'acquisition, au cours de l'année 2018, d'un robot de cuisine, d'un mixer, d'un turbo broyeur et de ses accessoires, de fours, d'une table sur roue, de chariots à débarrasser
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02778_20221122
22 novembre 2022
juillet 2019, qu'à cette date, la société Métal Fer Environnement a, ainsi que l'exigeait l'administration, équipé le broyeur présent dans ses installations d'un système de " brumatisation mobile ", débarrassé
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00131_20240319
19 mars 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.
DCA_23DA00236_20240402
2 avril 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le président-assesseur, Signé : J.-M.
DCA_23DA00287_20231205
5 décembre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Talbot, représentant la société Harmonie Médical Service.
DCA_23DA00510_20240319
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA00516_20250429
29 avril 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Guilmain, représentant le centre communal d'action sociale de Roubaix.
DCA_23DA00656_20240416
16 avril 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA01087_20240416
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Fillieux représentant la commune de Bouchain. M.
DCA_23DA01127_20240402
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boukerfa, représentant le département du Nord.
DCA_23DA01129_20240402
DCA_23DA01130_20240402
DCA_23DA01132_20240402
DCA_23DA01133_20240402
DCA_23DA01134_20240402
DCA_23DA01135_20240402
DCA_23DA01157_20240521
21 mai 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation du jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première
DCA_23DA01251_20240130
30 janvier 2024
DCA_23DA01256_20240604
4 juin 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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