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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01117_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le moyen d'annulation accueilli par le tribunal administratif de Lille : 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA01570_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie de région (CCIR) des Hauts-de-France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00532_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A... a demandé au tribunal de Lille d’annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle l’inspectrice du travail a autorisé la société Groupe Nocibé à transférer son contrat de travail au groupe Bogart.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00533_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal de Lille d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00549_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... a saisi le tribunal administratif de Lille d’un litige relatif au versement de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02706_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par une ordonnance n° 2108422 du 12 novembre 2021, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01025_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par un jugement n° 2101290 du 12 avril 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01547_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2402610 du 31 mai 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande sur le fondement de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00131_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un jugement n° 2303051 du 20 décembre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00627_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement n° 2006797 du 8 février 2023, le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00628_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement n° 2006837 du 1er février 2023, le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00629_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement n° 2006836 du 1er février 2023, le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00630_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement n° 2006834 du 8 février 2023, le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00633_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement n° 2006830 du 8 février 2023, le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00265_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 24 juillet 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a rejeté son recours hiérarchique
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21912_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 1er septembre 2022, 10 novembre 2022 et 16 août 2023, les sociétés parc éolien du col de Brugues, parc éolien du Mailleul de Lima
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01769_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un jugement n° 2006480 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00884_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a rejeté le recours administratif préalable
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01848_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a rejeté le recours administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02351_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 17 mai 2023 par lequel le maire de Pérenchies ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP059457 23 S0041 déposée par Mme
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