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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Elle expose que : – les moyens soulevés ne sont pas fondés ; – s’agissant de la vanne à jet creux, les désordres sont dus à un défaut de conception, une opération classique de maintenance n’étant pas
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01856_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
E et Mme H, représentés par Me Launay, maintiennent leurs conclusions initiales et concluent en outre à l'annulation du permis de régularisation accordé par l'arrêté du 29 décembre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01160_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D, représentés par Me Marcault-Derouard, maintiennent leurs précédentes conclusions, et demandent à la cour : - d'annuler le jugement n° 1904999 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01923_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un acte d'engagement signé le 25 janvier 2013 et notifié le 23 mai 2013, la commune de Bagnolet a confié à la société Espace Copia la location et la maintenance de dix-neuf photocopieurs.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01660_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
incendie était également en dérangement lors des visites du 16 janvier 2018 et du 20 mars 2018, que la dernière visite de contrôle de la centrale incendie datait de juillet 2017 et que le contrat de maintenance
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02886_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par ailleurs, s’il a présenté une promesse d’embauche en date du 17 avril 2023 pour un emploi de technicien de maintenance, l’emploi en cause devait être pourvu d’urgence avant le 19 mai 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01810_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
L'OPAC de la Savoie a confié à la société Schindler le lot n° 3 du marché de maintenance d'ascenseurs de son parc immobilier compris dans le secteur de la Combe de Savoie, pour une période de cinq ans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01405_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
armées et à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à titre principal, de le placer en détachement au sein du ministère des armées, au poste de chef de la section ingénierie et maintenance
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04981_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
consécutifs aux désordres constatés sur le traitement des fumées, estimés à 2 466 955,51 euros par l'expert désigné par le tribunal, désordres résultant de manquements de la société Inova dans la maintenance
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02556_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
lieu, le préfet a visé le texte applicable et précisé que Mme A ne justifiait pas d'une résidence effective et permanente dans un local affecté à sa résidence principale et que, depuis 2017, elle se maintenait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04204_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
l'article L. 313-11 2° bis du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; sa scolarité est satisfaisante et les employeurs chez lesquels il a suivi son apprentissage en CAP de maintenance
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04318_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B... a été recruté en 1994 et exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de la maintenance adjoint au sein de la société Aérofarm, qui appartient au groupe Fareva et a pour activité la fabrication
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01703_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
plus aucune attache en Russie ; il justifie de son intégration en France, où il a suivi avec assiduité une formation qui lui a permis d'obtenir un certificat d'aptitude professionnelle spécialité maintenance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01994_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient du 8 avril 1974 au 2 novembre 2001, en qualité d'ouvrier polyvalent de service et de maintenance et de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02914_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ce que la prescription de la dette qui fonde la rectification opérée par le service n’était pas acquise, le tribunal n’a pas répondu à l’argument présenté au soutien de ce moyen tiré de ce qu’en maintenant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00398_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’après que le conseil médical supérieur a rendu son avis le 12 octobre 2022, l’administration a confirmé, en maintenant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00664_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
d'être reconduit d'office, d'enjoindre à la préfète des Vosges de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour à compter du prononcé du jugement à intervenir et de réexaminer sa situation en lui maintenant
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02364_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le compte-rendu d'entretien professionnel réalisé au titre de l'année 2018, ainsi que la décision du 25 juin 2019 maintenant ses appréciations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01511_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
du détournement de procédure en soutenant, d’une part, que l’objectif poursuivi par les auteurs du plan local d’urbanisme révisé de limiter l’urbanisation de la commune aurait pu être atteint en maintenant
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01240_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Elle relève appel du jugement du 14 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du ministre de l'intérieur du 6 mars 2020 maintenant
Source officiellePage 24 sur 128