La commune de Villarzel-du-Razès a présenté un mémoire, enregistré le 27 mars 2023, et M.

Par un jugement n° 2000692 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, M.

La préfète de l'Aube relève appel du jugement du 23 mai 2023, par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté. Sur le motif retenu par le tribunal : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2022, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, M.

Le préfet de l'Aube fait appel du jugement du 16 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Nancy a, à la demande de M.

Le 2 mars 2020, il a sollicité auprès de la préfecture de l'Aube la délivrance d'un titre de séjour.

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel la préfète de l'Aube

Saisie le 8 mars 2022 de l'appel formé contre l'ordonnance du 12 janvier 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a transmis la requête de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français en refusant de lui accorder

La commission départementale d'aménagement commercial de l'Aude a rendu un avis favorable au projet le 26 juillet 2022.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le préfet de l'Aube

Par un arrêté du 7 mars 2024, le préfet de l’Aube du 7 mars 2024 l’a obligé quitter le territoire français sans délai assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de cinq

Dans ces conditions, la préfète de l'Aube ne peut être regardée comme ayant porté au droit de M.

A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le préfet de l'Aube a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial présentée