Procédure devant la cour avant cassation : I.- Par une requête, enregistrée le 25 mai 2020 sous le n° 20BX01740 et des mémoires, enregistrés les 14 mars, 18 mai, 29 juin, 27 août, 4 novembre et le 14

de service fait durant le mois d'avril 2019 et, par un arrêté du 1er mai 2019, le maire a procédé à une seconde retenue sur traitement pour absence de service fait, pour le mois de mai 2019.

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 8 août 2024, 20 mars 2025, 22 avril 2025 et 21 mai 2025, la SCI Icosium, représentée par Me Limoux, demande à la cour :

, le 8 mars 2019, soit plus de quinze jours avant le début de l'enquête, qu'il a également été publié sur le site internet de la mairie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu et affiché en 47 points du territoire

C... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l'arrêté du 14 septembre 2018 par lequel le maire de Meudon a délivré à la SCI PAL un permis de construire autorisant l’extension

Procédure devant la cour : Par une requête, et deux mémoires enregistrés le 3 mai 2018, et les 3 et 8 mai et 25 octobre 2019, et un mémoire enregistré le 12 janvier 2022 sous le n° 21VE03268, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le maire de Marseille a délivré

Par ordonnance du 9 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 avril 2022.

2022 du président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure adoptant une sanction disciplinaire à son égard.

Par une lettre du 6 mai 2025, dont son conseil a pris connaissance dans l’application Télérecours le 7 mai 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 février et 10 mai 2022, 2 février, et 3 mars 2023, M.

A la suite d'une lettre du maire de Marmande du 7 novembre 2018 l'informant de l'existence d'importantes fissures sur la façade principale de cet immeuble, M.

Il établit également avoir été embauché comme commis de cuisine par le restaurant de la Tête d’Or entre février et mars 2023, le restaurant Paris Marais Resto entre mars et décembre 2023, puis le restaurant

Par un arrêté du 4 mai 2021, le maire de Cuisy-en-Almont a, au nom de l'Etat, refusé de délivrer le permis d'aménager sollicité.

C, représenté par Me Mongie, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du maire de Parempuyre du 17 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de

2019 lui infligeant une astreinte administrative à compter du dépôt du porter à connaissance du 1er mars 2018 ; 3°) de la décharger du paiement de l'amende infligée par l'arrêté du 2 mai 2019, ou à

Par un jugement n° 2103183 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2022, M.

D en vue de la construction d'une piscine sur son terrain sis ainsi que la décision de rejet implicite de leur recours gracieux du 7 mars 2018.

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 9 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Neuilly-sur-Seine a délivré à l’association du Pavillon Marie un permis