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A, né à Sainte-Lucie en 1983, a déclaré être entré en Martinique en 1998. Il a effectué des allers-retours entre Sainte-Lucie et la Martinique. Il a été incarcéré à partir de 2008.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02523_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

la Martinique () ". 8.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00993_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Martinique Nutrition Animale a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler le titre exécutoire émis à son

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02049_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Import négoce international a demandé au tribunal administratif de la Martinique de lui accorder le

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03232_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Par un jugement n° 2000355 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02630_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la société Synergie Caraïbes VD n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01786_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

administration, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00886_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Par une ordonnance n° 2300014 du 16 février 2023, la présidente du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00625_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré devant le tribunal administratif de la Martinique Mme J... K... et MM. I... B..., G...

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00537_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

La caisse générale de sécurité sociale de la Martinique et la Mutuelle nationale territoriale, mises en cause, n'ont pas produit d'observations.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00417_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

Par un jugement n° 2300762 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01713_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Fitéa a demandé au tribunal administratif de la Martinique de corriger les erreurs commises par l'administration fiscale dans

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00734_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (ASSAUPAMAR) a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01395_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler la décision du 20 mars 2025 par laquelle le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer l’attestation de demande d’asile.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01184_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A B, gérante des sociétés Sea Protect Caraïbes et Terra SEA Loc Caraïbes, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01590_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

B, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03603_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que M.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00695_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

D A a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy lui

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01729_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

collectivités territoriales de la Martinique (CSCTM) et le syndicat CGTM-CADRES ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 19

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02782_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés SEA Protect Caraïbes et Terra SEA Loc Caraïbes ont demandé au tribunal administratif de Saint-Martin, d'une part, d'annuler

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Ventes et cessions

LE NEUSS, BADUEL, TOUZET, Monique, Renée, Jérôme, MARTIN

SIREN 432128643Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Modification de l'activité. Acte Authentique en date du 17/04/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Rue de la Gare 15170 NEUSSARGUES-EN-PINATELLE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue du four 15300 VIRARGUES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

09/05/2023

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