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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00790_20241105
5 novembre 2024
B a été déposée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux par son conseil au moyen de l'application Télérecours.
DCA_24BX00807_20241223
23 décembre 2024
Par un jugement n° 2304968 du 5 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02093_20260423
23 avril 2026
Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption du motif retenu par le tribunal administratif de Bordeaux aux points 3 et 4 de son jugement.
DCA_21BX01094_20231010
10 octobre 2023
; 5°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_21BX03655_20231228
28 décembre 2023
du CHU de Bordeaux une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01382_20240704
4 juillet 2024
Par un jugement n°2000897 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02184_20221122
22 novembre 2022
Par une ordonnance n° 2003354 du 7 mai 2021, la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_22BX02973_20230425
25 avril 2023
(CHU) de Bordeaux à réparer les préjudices subis à la suite de la prise en charge de M.
Juge des référés
ORCA_24BX00434_20240911
11 septembre 2024
Par un jugement no 2400569 du 2 février 2024 notifié à l'administration le 5 février suivant, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01452_20241211
11 décembre 2024
Par un jugement no 2402220 du 18 avril 2024 notifié à l'administration le même jour, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01453_20241211
ORCA_24BX01484_20241120
20 novembre 2024
Par un jugement no 2402240 du 18 avril 2024 notifié à l'administration le même jour, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01485_20241120
ORCA_24BX01486_20241120
Par un jugement no 2402242 du 18 avril 2024 notifié à l'administration le même jour, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01487_20241120
ORCA_21BX04040_20220822
22 août 2022
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 8.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03898_20220915
15 septembre 2022
Par un jugement n° 2101225 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX00745_20221213
13 décembre 2022
A C relève appel du jugement du 23 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03139_20220519
19 mai 2022
B devant le tribunal administratif de Bordeaux. Sur la légalité de l'arrêté du 30 janvier 2019 : 5.
ORCA_24BX02649_20250506
6 mai 2025
A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'ensemble des décisions précitées.
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