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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00397_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A a déclaré exercer sous le régime de la micro-entreprise une activité de services de nettoyage courant des bâtiments, immatriculée au répertoire des métiers à compter du mois d'avril 2018.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02156_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : () k) Les dépenses exposées par les entreprises qui satisfont à la définition des micro, petites et moyennes entreprises donnée à l'annexe
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02962_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'elle constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue à l'échelle de la micro-région
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'il constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue à l'échelle de la micro-région
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02719_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
renoncé à la réalisation du complexe d'hébergement touristique concerné ou qu'elle aurait modifié le projet si elle avait su que des travaux supplémentaires consistant notamment dans la mise en place de micro-pieux
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22987_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Équipés d'un micro-casque, les salariés chargés de constituer des palettes reçoivent les instructions de l'unité informatique relatives aux emplacements et aux nombres de colis à récupérer et lui répondent
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
manquements du maître d’œuvre tenant à l’absence de détermination des rescri tions techniques sur des ouvrages indis ensables à la réalisation du marché, notamment ar l’examen des devis relatifs aux micro
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02818_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
formes graves d’atteinte aux reins et que trois de ses cousins ont déjà bénéficié d’une transplantation rénale, à la date de la décision attaquée, il était atteint d’une hématurie macroscopique avec une micro-albuminurie
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02735_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
7 et 8 novembre 2013 pendant lesquels Mme C a subi la pose d'une nouvelle sonde double J de 28 cm, associée à une sonde vésicale, afin d'assurer la cicatrisation complète de la fistule urinaire, une micro-fistule
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02996_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Au mois de janvier 2017, il a été trouvé en possession d'une clé USB, d'une carte SIM, d'une carte micro SD et d'un chargeur de téléphone, moyens lui permettant de communiquer avec l'extérieur.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00772_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
d'une absence d'information de Mme C quant aux risques encourus du fait de la chirurgie qu'elle allait subir, ainsi qu'en raison d'une faute médicale résultant de l'absence d'auto-transplantation par micro-logettes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01571_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A demande la majoration de cette somme, en invoquant des frais d'entretien de son micro-tracteur, le lien de causalité entre les factures produites, qui datent de 2017, et le sinistre n'est pas établi.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00926_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
requérante produit le compte rendu d'une IRM pelvienne du 15 mars 2024 indiquant qu'elle présente un kyste ovarien faisant suspecter une récidive du cystadénome séreux papillaire frontière avec un contingent micro-invasif
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03573_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A a eu lieu le 13 avril 2014 compte tenu de l'aggravation neurologique, et, devant l'échec de l'antibiothérapie, de nouveaux prélèvements pour recherche de micro-organismes ont été réalisés, révélant la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02495_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
l'objectif fixé par le projet d'aménagement de développement durable (PADD) visant à stopper l'urbanisation des zones mitées par un habitat diffus ; - le classement en zone Nh1 de nombreux nouveaux micro-secteurs
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02110_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C se prévaut d'un certificat d'un pneumologue lui prescrivant un scanner thoracique en raison de la découverte, lors d'un précédent examen, d'un micro nodule du lobe supérieur gauche.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02160_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
stipulations de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - sa situation est comparable à celle d'un contribuable relevant du régime micro-BNC
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01953_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
En deuxième lieu, aux termes des stipulations de l'article 7-5.1 du cahier des clauses techniques particulières du marché litigieux : " RTM met à disposition du titulaire un micro-ordinateur équipé du
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01664_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C, celui-ci ne relevait plus du régime des micro-entreprises prévu par les dispositions de l'article 50-0 du code général des impôts et était donc soumis aux obligations comptables prévues par les dispositions
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01259_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
donc comprendre des zones habitées et d'autres qui le sont moins ; - en l'espèce, les emplacements d'origine et de transfert sont situés dans le même quartier Nord de la ville de Tarbes, au sein du micro-quartier
Source officiellePage 24 sur 28