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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Juge des référés
ORCA_24PA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B, représenté par Me Millot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un dossier de
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02432_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
économique Transport en Commun de Nouméa (GIE TCN) et ses membres ont demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2019, par laquelle le Syndicat mixte
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00773_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
antérieure : La SCI Avenir a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a déclaré d'utilité publique au profit du syndicat mixte
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04553_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
compétence en matière de schéma de cohérence territoriale, il ressort également de ce document que cet établissement public de coopération intercommunale était, à cette même date, adhérent du syndicat mixte
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03204_20240222
22 février 2024
22 février 2024
n° 1807816, le syndicat des copropriétaires du 9 rue Edouard Charton à Versailles a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner solidairement la commune de Versailles et le syndicat mixte
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00483_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Elles soutiennent que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé s'agissant des mesures alternatives ; - le département du Var, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le syndicat mixte SCOT
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00910_20250207
7 février 2025
7 février 2025
L'absence ou le caractère incomplet de la transmission au représentant de l'État d'une délibération du conseil syndical d'un syndicat mixte régi par les dispositions citées au point précédent est sans
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00456_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
montagne confère à son titulaire les prérogatives d'exercice suivantes : a) Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions ou des ascensions de montagne en rocher, neige, glace et terrain mixte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00896_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat mixte d'énergies, d'équipements et de e-communication du Jura (SIDEC) a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00501_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
La procédure a été communiquée au syndicat mixte Docks Seine Nord-Europe/Escaut et à la société Dekra Industrial qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00595_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
La SAS GCA Logistique est une société sous-holding mixte du groupe Charles André spécialisé dans les métiers de la logistique de marchandises en vrac.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01478_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle soutient que : - les décisions attaquées méconnaissent les dispositions de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique dès lors qu'elle n'a signé ni un bail d'habitation ni un bail mixte avec
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01423_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
partir de son adresse électronique professionnelle ; le second de ces courriers électroniques a été relayé le 12 juin 2022 par le directeur de l'Institut Mondor de recherche biomédicale (IMRB), unité mixte
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01646_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D..., afin d’évaluer les désordres affectant la charpente mixte bois et métal et la couverture textile des arènes Roland-Portalier.
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA02002_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
précise que celle utilisé par le service et aurait dû être retenue puisque tous les paiements en espèces ont été portés au crédit des comptes bancaires de la société AM Ostéopathie ou à celui des comptes mixtes
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01577_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
été déterminés par l'exploitation des documents obtenus, dans l'exercice de son droit de communication, auprès des établissements bancaires dans lesquels Mme C détient des comptes professionnels ou mixtes
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00116_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants () / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes () ". 11.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01323_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de ceux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01234_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes () ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00923_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La SAS La Boulangère, société holding mixte et animatrice de groupe intervenant dans le secteur de l'industrie agro-alimentaire, a été taxée d'office à la taxe sur les salaires au titre des années 2013
Source officiellePage 24 sur 77