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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02818_20221019
19 octobre 2022
de 69 120 euros, et, au débit du titulaire, le montant des pénalités de retard, d'un montant de 741 000 euros.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01687_20240620
20 juin 2024
d'un montant toutes taxes comprises de 38 500 euros, du 9 juin 2015 d'un montant toutes taxes comprises de 41 800 euros, du 21 juillet 2015 d'un montant toutes taxes comprises de 33 000 euros et du 10
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00507_20260421
21 avril 2026
Le supplément de cotisations d’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice 2017, d’un montant de 35 123 euros, augmenté des intérêts de retard d’un montant de 70 euros, a été mis en recouvrement par
1ère Chambre
DCA_21VE01683_20230606
6 juin 2023
saisi sur sa retraite, le maintien constant de ce montant modéré ou diminué et la remise gracieuse des seules pénalités de retard de paiement ".
5ème Chambre
DCA_21PA00185_20230317
17 mars 2023
Ils ont en outre inclus dans l'assiette des revenus distribués, correspondant au montant de l'amende en litige en application de l'article 1759 du code général des impôts, un montant de 6 438 euros au
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03465_20220510
10 mai 2022
Selon les délibérations antérieures à 2018 : « le montant individuel minimal est calculé par l’application de 10% au montant moyen déterminé pour chaque grade ou classe, le montant individuel maximal se
DCA_21MA03467_20220510
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02066_20230530
30 mai 2023
des indemnités demandées n'excède pas le montant déterminé par les articles R. 222-14 et R. 222-15 ; () ".
DCA_22MA00970_20220920
20 septembre 2022
individuel minimal et maximal. / Le montant individuel minimal se calcule (…) par l’application de 10 % du montant moyen déterminé pour chaque grade ou classe et par application du montant minimum individuel
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00500_20230120
20 janvier 2023
Par ailleurs, l’ordre de versement du 15 mars 2018 d’un montant de 21 648 euros a été annulé et remplacé par l’ordre de reversement émis le 16 juillet 2018 pour un montant de 18 401 euros.
1ère chambre
DCA_23PA03381_20231222
22 décembre 2023
élevé des trois montants suivants, à savoir 47,5 % du plafond légal des dépenses, soit 926 217 euros, le montant des dépenses de caractère électoral, soit 903 357 euros, ou le montant de son apport personnel
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00355_20250702
2 juillet 2025
des prestations en retard, soit 40 % de la mission d'assistance aux opérations de réception, et non au montant du marché ; - le montant des pénalités est plafonné à 10 % du montant des prestations livrées
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03219_20260205
5 février 2026
de 36 500 euros, et de ramener ce montant à la somme de 3 650 euros.
8ème chambre
DCA_23PA03475_20241210
10 décembre 2024
Sur le montant des contributions : 8.
DCA_20NT03452_20220603
3 juin 2022
B à partir de ces éléments, et à défaut d'autres pièces justificatives, l'administration fiscale a évalué le montant des prestations de services à 35 000 euros et le montant des ventes à 90 000 euros.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02395_20240402
2 avril 2024
Mme B a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'elle fixe le montant de l'IFSE.
Juge des référés
ORCA_24TL02246_20241112
12 novembre 2024
Par un arrêté du 4 octobre 2021, le maire de Saint-Affrique-les-Montagnes (Tarn) a refusé de délivrer à M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
de chantier du fait de l'allongement de la durée des travaux, du montant de 637 082 euros en raison du surcoût d'encadrement du chantier du fait de l'allongement de la durée des travaux, du montant de
DCA_20TL23927_20230706
6 juillet 2023
et des communes des départements d'outre-mer, à l'exception de celles du Département de Mayotte, est minoré d'un montant de 588 millions d'euros.
DCA_24LY01104_20250710
10 juillet 2025
I..., à 20 000 euros le montant de celles accordées à Mme G... I... et à M. A... I..., à 15 000 euros le montant de celle accordée à Mme E... I....
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