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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00605_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
, de son assureur la société Allianz, de la société Artelia, de la SEM Paris Seine, à la condamnation in solidum de la Ville de Paris et son assureur la société Allianz, de la SEM Paris Seine et son assureur
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01354_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
) d'annuler le jugement n°s 1811033, 1811274 du 10 avril 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter les demandes du syndicat Union des cadres de Paris et du syndicat CGT des cadres et
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03047_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B C a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 15 583,20 euros en réparation du préjudice causé par un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03706_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lilou a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 de la maire de Paris portant révision
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06193_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B E ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à verser à Mme D E la somme de 50 000 euros, à Mme A E la somme de 40 000 euros et à M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03132_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par le syndicat des copropriétaires du 12 rue des Gravilliers à Paris devant le tribunal administratif de Paris. 3°) de mettre à la charge de ce dernier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00058_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 16 rue Paul Valéry (Paris XVIème) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03315_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04481_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un jugement nos 2314506-2322007 du 1er juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a annulé ces deux décisions et a enjoint à la Ville de Paris de réexaminer la demande d’autorisation sollicitée
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02524_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
le tribunal administratif de Paris, après avoir annulé l'arrêté mentionné du 28 avril 2021 a enjoint à la ville de Paris de réexaminer la situation de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00465_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du 106 boulevard de Belleville (Paris) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02624_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
; 2°) d'annuler la décision de la maire de Paris du 3 février 2020 ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris et de la SAS Colombier
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04189_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société 3 Flags a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel la maire de Paris a rejeté
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04406_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
L'association " France Nature environnement Paris ", l'association " SOS Paris ", l'association " Les amis du Champ de Mars " et l'association " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05298_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association SOS Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par laquelle le maire de Paris
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02432_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Paris (AP-HP), l'Etat ou la ville de Paris à lui verser, en sa qualité d'ayant droit de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02640_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ville de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner l'expulsion sans délai de la société à responsabilité limitée
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01728_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par jugement n° 1913353/5-1 du 18 février 2022, dont la Ville de Paris relève appel, le tribunal administratif de Paris a condamné la Ville de Paris à verser, d'une part, à Mme A la somme de 1 830 euros
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06544_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un jugement nos 1912910, 2114445 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 18 avril 2019 et a condamné la ville de Paris à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00790_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Paris et l’association Neuf Trois Quarts, a enjoint à la Ville de Paris de verser à M.
Source officiellePage 24 sur 1269