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1 106 résultats pour « Peries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00544_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, et un mémoire, enregistré le 23 mars 2025, Mme D, représentée par Me Peres, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00532_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat pouvant être rétribué, totalement ou partiellement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00625_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

FOMBEUR La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur pen ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01817_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Par ailleurs, le permis de construire modificatif n° 1 prévoit le percement d’une porte à ce même niveau qui, eu égard à la forte déclivité du terrain, s’ouvre sur le haut de la rue des Monts Colleux.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01502_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

La SARL ABC 26 a ainsi comptabilisé une charge de 120 000 euros au titre de l'exercice clos en 2015 au compte " Achats-études et prestations de services " se rapportant au fournisseur Perce Optique.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22496_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

taxes comprises et qu'elle a réglés Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 août 2023 et le 15 novembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Burlats, représentée par Me Peres

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01176_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

En quatrième lieu, il est constant que le projet litigieux ne comporte aucun percement des façades.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00485_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Quant aux pertes de gains professionnels actuels : 17. M.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00542_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Quant aux pertes de gains professionnels actuels : 17. M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00286_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par suite, le complément d'expertise demandé par le requérant présente un caractère utile, peu important à ce stade de la procédure de savoir quelle partie supportera les dépens et, dans l'hypothèse où

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03718_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le requérant ne démontre pas que sa fille et son fils, qui ont été inscrits au cours de l'année scolaire 2022 / 2023 respectivement en terminale professionnelle " Acc. soins-s. pers. option en structure

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL24512_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

l'assureur, la thrombose aurait pour seule cause l'intolérance à la molécule, quel que soit le dosage administré, il résulte de l'instruction que si l'administration d'héparine était indispensable en per

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02038_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

A... de la société Alpha Corporation, l’administration fiscale s’est fondée sur les écritures comptables de la société Alpha Corporation mentionnant ces montants dans le compte « 644000 PERS REMUN TRAVAIL

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01963_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Aux termes de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : " () / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02593_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

. / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat pouvant être rétribué, totalement

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02273_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

territoire de la commune de Barnas, et d'autre part, l'a mise en demeure de procéder à la remise en état du site ; 2°) de condamner l'État au versement d'une indemnité de 100 000 euros en réparation des pertes

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02700_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il soutient que : - le retrait, peu avant l'audience, des arrêtés contestés par le préfet de l'Isère faisait suite aux requêtes introduites devant le tribunal administratif et aux moyens qu'elles contenaient

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00991_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : « … En toute matière, l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale peut demander au juge de condamner la partie… qui perd

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02316_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : " En toute matière, l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale peut demander au juge de condamner la partie qui perd

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00084_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Midmarket, souscrit 32 301 actions de cette société, au prix unitaire de 10 euros, soit un montant total de 323 010 euros, et a inscrit ces actions sur le compte-titres de son plan d’épargne en actions (PEA

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