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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00772_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
S'agissant de la perte de revenus : 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01567_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
En ce qui concerne les pertes (directes et indirectes) subies par son troupeau : 11. D'une part, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03052_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ce préjudice d'établissement sera justement évalué à la somme de 24 000 euros, compte tenu du taux de perte de chance de 60 %.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01673_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges à lui verser une provision d'un montant global de 2 312 500 euros, après application d'un taux de perte
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
être évalué à 7 000 euros avant application du taux de perte de chance, et en tenant compte du décès de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04962_20230216
16 février 2023
16 février 2023
2007 où les pertes de revenus ne sont dues qu'à l'accident médical et la période postérieure à cette même date où les pertes sont dues à l'infection nosocomiale et l'accident médical, dans une proportion
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01226_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : () 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01406_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
provision pour dépréciation de son compte-courant dès lors que le remboursement de l'avance consentie était compromis, et ce conformément à la doctrine administrative ; - l'évaluation du risque de perte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03444_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Selon les articles 2, 3-1, 3-3, 3-5, 3-12, 3-14, 3-15, 3-24, 3-26 du même décret, ces entreprises bénéficient d'une aide financière compensatrice de perte de chiffre d'affaires lorsqu'elles ont, parmi
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02933_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ainsi, seules les pertes de revenus enregistrées par Mme A au cours de cette période de quatre ans sont susceptibles d'avoir entraîné une perte de droits à pension de retraite devant être prise en charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03517_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ils ont présenté le 30 mai 2020 une réclamation tendant à l'imputation sur la plus-value déclarée de pertes constatées sur des titres de sociétés liquidées puis radiées, sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01451_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'agrément a entraîné une perte totale de la valeur de l'entreprise.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02287_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
En ce qui concerne les pertes de gains professionnels actuels : 8.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00959_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il soutient que : - l'ordonnance attaquée est insuffisamment motivée ; - le juge des référés a retenu à tort l'existence d'un retard fautif ayant fait perdre à Mme F une perte de chance d'éviter les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01109_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La CCI a retenu une perte de chance d’éviter la survenance de la névralgie pudendale diagnostiquée à l’intéressée, définie à hauteur de 60 %.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01072_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Sur le partage de responsabilité et le taux de perte de chance : En ce qui concerne le partage de responsabilité : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01637_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Dans ces conditions, l'enfant, qui aurait pu naître le 7 novembre 2008, a été privé, a minima, d'une perte de chance de 41 % (5/12).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02958_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Après application du taux de perte de chance, ce montant s’élève à 184 649,14 euros. 11.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02135_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00137_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Dans ces conditions, le taux de perte de chance de 45% doit être maintenu. Sur les préjudices : En ce qui concerne les préjudices de M. C : 6.
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