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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02648_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2021, la commune de , représentée par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00832_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, substituant Me Guidet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01512_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Auzelles, que la demande présentée par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22592_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme A D, représentée par Me Marino-Philippe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03576_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00244_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01363_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par voie de conséquence, ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ne peuvent qu'être également rejetées.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04168_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il soutient que : - sa nomination au lycée Philippe Lamour ne saurait être analysée en une affectation volontaire mais en une mutation d'office ; - le refus de lui maintenir son régime indemnitaire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00505_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01877_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2020, le service départemental d'incendie et de secours C, représenté par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00903_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02054_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. B A et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée à la préfète de l'Ain.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00643_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la SCI Villa Emma et à la commune de Nice. Délibéré après l'audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00178_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00275_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à M. B A. Copie en sera adressée au préfet de l'Isère.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01307_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par voie de conséquence, les conclusions présentées par le requérant sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02035_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Sa requête doit dès lors être rejetée, y compris ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01939_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03101_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète de l'Allier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03124_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète de l'Allier.
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