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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL03099_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01558_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, le CH d'Arras, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04639_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2022, l'AP-HM, représentée par la SARL Le Prado-Gilbert, demande à la cour de rejeter la demande présentée par les consorts G.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00137_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2022, le CHU de Poitiers, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03319_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par des mémoires en défenses enregistrés les 22 avril et 2 juin 2022, le CHU de Bordeaux, représenté par la SELARL Le Prado, Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02183_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01214_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le conseil municipal de Crêches-sur-Saône a prescrit, par délibération du 30 mars 2018, la révision générale de son plan local d'urbanisme (PLU) datant de 2009.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02602_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02571_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02990_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
enregistrés le 26 décembre 2022 et le 20 mars 2023, le centre hospitalier de Cannes et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) devenue la société Relyens mutual insurance, représentés par Me Le Prado
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02762_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2021, le centre hospitalier régional de Metz-Thionville, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03385_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2021, les hospices civils de Lyon, représentés par Me Le Prado, concluent au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01980_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, le centre hospitalier Louis Raffalli de Manosque et la SHAM, représentés par Me Le Prado, concluent au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00221_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2024, le centre hospitalier Les Murets, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00904_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, le CHU de Bordeaux et la société Relyens Mutual Insurance anciennement dénommée Société hospitalière d'assurance maladie (SHAM), représentés par Me Le Prado
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01001_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01423_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, l'UPEC, représentée par la société Le Prado-Gilbert, avocat aux Conseils, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01957_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2025, le centre hospitalier de Clermont- Ferrand et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par le cabinet Le Prado et Gilbert, concluent au rejet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00375_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 et 23 février 2024, le 13 mars 2024 et le 30 janvier 2026, l’AP-HM, représentée par la SARL Le Prado & Gilbert, demande
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