Par un jugement n° 2203223 du 29 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 7 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 juin 2022. Par une ordonnance du 22 juin 2022, le report de la clôture d'instruction a été fixée au 9 septembre 2022.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 30 octobre 2023, le préfet de la Côte-d'Or lui a retiré la carte de résident délivrée le 5 juin 2019 et valable du 5 juin 2019 au 4 juin 2029, lui a fait obligation de quitter le territoire

Après avoir consulté le 27 juillet suivant son gynécologue, elle a débuté ce traitement.

Par décision du bureau d'aide juridictionnelle de Toulouse du 12 juillet 2024, M. B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale minorée de 30 %. Vu les autres pièces du dossier.

2006 susvisés ainsi que par les titres Ier à IV de l'arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils

Par ordonnance du 31 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 1er octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite née le 16 juin 2018 et la décision expresse du 5 juillet 2018 par lesquelles le Centre d'action sociale de la ville de Paris

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 8 février 2023, la SARL SODEA, représentée par Me Haddad, demande à la cour

B a produit, le 2 juin 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction, un mémoire qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

4 juillet 2012, et que M.