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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00685_20250923
23 septembre 2025
B..., représenté par Me Pialou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d’annuler les décisions du 6 septembre 2023 par lesquelles
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00729_20220621
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, Mme A, représentée par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre
ORCA_21VE02042_20221108
8 novembre 2022
A..., représenté par Me Pierrot, avocate, demande à la cour : 1° d’annuler ce jugement ; 2° d’annuler cet arrêté ainsi que le signalement dont il fait l’objet au système d’information Schengen aux
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00958_20220513
13 mai 2022
B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est préfète
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03249_20230901
1 septembre 2023
C B, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire
ORCA_22VE00039_20220715
15 juillet 2022
B, représenté par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2112561 du 2 décembre 2021 du tribunal administratif
Juge des référés
ORCA_25VE00456_20250422
22 avril 2025
B, représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01979_20250925
25 septembre 2025
acquises à l'état neuf affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes
DCA_23BX02052_20250925
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00311_20240411
11 avril 2024
acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes
9ème Chambre
DCA_20PA02342_20220411
11 avril 2022
Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour
5ème chambre
DCA_20VE00800_20260416
16 avril 2026
service, relevant du cadre d’emplois d’attaché territorial, ayant pour missions de mettre en œuvre le projet de « Maison Sport Santé », de développer et dynamiser l’attractivité du centre sportif, de piloter
2ème chambre
DCA_24PA00667_20250521
21 mai 2025
Il résulte de l'instruction que la comptabilisation des produits dans la comptabilité de la société Mme A B était effectuée au moyen d'un système informatisé, en l'occurrence un système de caisse piloté
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02267_20251104
4 novembre 2025
hauteur d’un montant global de 7 220 euros, l’ANDPC a relevé que les actions de DPC dont il s’agit ont toutes été enregistrées auprès de l’Agence en mentionnant le Dr B... en qualité de concepteur / pilote
4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02332_20260428
28 avril 2026
, pour la réalisation du projet de bonne gouvernance de la gestion des déchets à Paksé et Haïphong, mais également de reverser à l’association une partie du financement européen reçu par la commune pilote
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01153_20240215
15 février 2024
1ère chambre
DCA_22TL21030_20250327
27 mars 2025
DCA_22TL21031_20250327
DCA_22TL21032_20250327
3ème Chambre
DCA_21VE01546_20230622
22 juin 2023
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