’habitation existante admise en zone agricole en application des dispositions 3.3 et 3.4 de l’article A2 du nouveau plan local d’urbanisme dès lors qu’elle n’excède pas 40 mètres carrés de surface plancher

L'article 2 de cette convention précise que les emprises de voies et leurs annexes sont décrites et définies d'après cinq planches au 1/500ème et que sur chaque planche apparaissent " les voies : le tracé

en ruine " dans le dossier de demande de permis de construire présenté par la société, celle-ci a fait effectuer d'abord des travaux, en 2011 et 2012, consistant à la réfection de la toiture et des planchers

suivantes doivent être précédées d'une déclaration préalable, à l'exception des cas mentionnés à la sous-section 2 ci-dessus : / a) Les constructions dont soit l'emprise au sol, soit la surface de plancher

M. et Mme C ont déposé le 10 décembre 2018 une demande de permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation, d'une surface de plancher de 99,22 m² avec garage, sur un terrain d'une

arrêté du maire d'Antibes du 24 juin 2016, le permis de construire valant permis de démolir, pour la réalisation d'un immeuble collectif de 66 logements, dont 24 logements sociaux, d'une surface de plancher

accordé à la société en nom collectif (SNC) Mer C un permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment à usage de messagerie et ses annexes, sur un terrain situé au parc d'activité des " Cent Planches

ont consisté en la réfection totale de la charpente et de la toiture, la réfection complète de l'installation électrique, la pose d'un escalier, le terrassement, le gros-œuvres avec démolition des planchers

Considérant ce qui suit : La société du Seignanx a déposé, le 13 novembre 2013, une demande de permis de construire en vue de la construction d’un pôle commercial et de loisirs d’une surface de plancher

permis de construire pour la régularisation et la réalisation de divers travaux sur une construction existante à usage d'habitation située 31 avenue des Cystes et emportant création d'une surface de plancher

Par ailleurs, les travaux exécutés sur des constructions existantes en zone urbaine d'un plan local d'urbanisme, ayant pour objet de créer plus de 40 m² de surface de plancher sont également soumis à permis

de construire ; - le pétitionnaire a déposé une déclaration préalable qui comporte des informations erronées en ce qui concernent notamment l'étendue des travaux et la superficie de surface de plancher

l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel le maire de Chartres a délivré à la société Renaissance un permis de construire un bâtiment de 22 logements collectifs et 46 places de parking, d'une surface de plancher

subordonné la réintégration des lieux par les occupants à la réalisation de travaux complémentaires, comprenant notamment l'étaiement du mur pignon [droit] ainsi que la vérification de la résistance du plancher

Alors qu'elle s'était engagée sur l'une des bandes de roulement situées sur le côté et destinées aux voitures et camions, la roue de son vélo s'est encastrée dans l'un des interstices séparant les planches

héberges voisines / - Ou pour permettre l’édification de constructions annexes à l’habitation dont la hauteur totale et l’emprise au sol ne dépassent pas respectivement 2.60 m et 18 m² de surface de plancher

Il résulte de ces dispositions que certains plans locaux d'urbanisme, dans les conditions qu'elles fixent, peuvent continuer de réglementer la surface de plancher des constructions en fonction de la taille

sanitaires et de la robinetterie, en ce qui concerne l'électricité, l'acquéreur doit prendre en charge la fourniture et la pose de l'ensemble des appareillages électriques, la chape d'enrobage du plancher

approuvé le 1er décembre 2016 prévoyant que l'extension d'une habitation existante est limitée à 40 % de la surface de plancher et que l'ensemble, y compris le bâtiment existant, ne doit pas dépasser

Si les requérantes se prévalent d'un courrier des services de la commune adressé au syndic de copropriété le 9 décembre 2004, mentionnant plusieurs désordres, dont l'effondrement d'une partie du plancher