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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00043_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
pièces du dossier que ces stages ne pourraient se dérouler ailleurs qu'en France, ni que l'épreuve professionnelle de soutenance devrait se tenir en étant physiquement présent avec le jury alors que la plaquette
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02637_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Parallèlement, l'activité de plâtrerie-peinture de M. C a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00486_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
postérieurement au délai de quatre mois ; - le titre de recettes est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des dépenses éligibles concernant les dépenses liées à la sécurité des bâtiments et de plâtrerie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02390_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
évalué à 50 % pour les périodes du 15 au 24 août 2014 et du 28 août au 26 novembre 2014, puis à 25 % pour la période du 27 novembre 2014 au 29 novembre 2016 en raison du port d'une attelle puis d'un plâtre
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03659_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Après avoir obtenu le diplôme initial de langue française en décembre 2019, il s'est inscrit dans une formation préparant au certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) « Métiers plâtre de l'isolat
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02904_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
... a subi un déficit fonctionnel temporaire total du 4 février 2021 au 5 février 2021, correspondant à l’hospitalisation, de 75 % du 6 février 2021 au 20 mars 2021, correspondant à la période avec plâtre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04699_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
En deuxième lieu, Mme B se prévaut de ce que, du fait de la construction litigieuse, elle n'a plus de visibilité sur des arbres de haute futaie, les bâtiments anciens de la placette et le clocher de l'église
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21294_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, représentant le département de Tarn-et-Garonne.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02871_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
établit qu'il a travaillé comme apprenti d'atelier pendant dix mois à compter de novembre 2019 et qu'il a effectué des missions d'intérim entre octobre 2020 et janvier 2021, avant d'exercer le métier de plâtrier-peintre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00657_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Enfin, la douzaine d'entorses plâtrées alléguée à la cheville droite au cours de la carrière de M. B n'est établie par aucune pièce médicale.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01948_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
1er février 1972, a conclu le 1er avril 2017 un contrat de travail à durée indéterminée avec la société de construction " Les Mas de Jadis " en qualité d'ouvrier " maçon - sculpteur sur plâtre
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01950_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
1er août 1975, a conclu le 1er avril 2017 un contrat de travail à durée indéterminée avec la société de construction " Les Mas de Jadis " en qualité d'ouvrier " maçon - sculpteur sur plâtre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01255_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
S'il fait valoir qu'il travaille comme peintre en bâtiment depuis le 1er janvier 2021 pour une société de plâtrerie, cette circonstance ne suffit pas à établir qu'il dispose d'une insertion professionnelle
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Quant à la descente des plaquettes de façade jusqu'au sol fini : 26.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01825_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 26 décembre 2016, elle a été victime d'une nouvelle luxation du coude gauche qui a été réduite au centre hospitalier de Carcassonne sous anesthésie générale avec mise en place d'un plâtre.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03640_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
E produit des bulletins de paye de diverses entreprises du bâtiment datés de l'année 2022 faisant état de ce qu'il a travaillé comme plâtrier-plaquiste, ces documents ne sont pas de nature à démontrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01179_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C présentait une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée avec demande d'autorisation de travail pour la société Art Déco, en tant que plâtrier / peintre, métier qu'il indique avoir exercé dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02595_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ensuite, il ressort des pièces du dossier que les bâtiments C et D se trouvent à un niveau inférieur à l’espace public caractérisé par la placette d’accès située au niveau de la rue des Côtes Fleuries,
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01866_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
urbanistique globale de l'opération / Une implantation différente peut être imposée pour des réseaux de sécurité (aires de manœuvre des véhicules de transports) ou d'aménagement urbain (carrefour, placettes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01630_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
correspondant aux renonciations à recettes sans contrepartie après déduction de charges, ainsi qu'à la retenue à la source les revenus distribués par la société Volonta Properties Ltd à la société Swiss Planet
Source officiellePage 24 sur 51