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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02221_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

au cours d'une période pendant laquelle était manipulé de l'amiante ; la liste de ces ports et, pour chaque port, de la période considérée est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02226_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

au cours d'une période pendant laquelle était manipulé de l'amiante ; la liste de ces ports et, pour chaque port, de la période considérée est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02231_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

au cours d'une période pendant laquelle était manipulé de l'amiante ; la liste de ces ports et, pour chaque port, de la période considérée est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02232_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

au cours d'une période pendant laquelle était manipulé de l'amiante ; la liste de ces ports et, pour chaque port, de la période considérée est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02244_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

au cours d'une période pendant laquelle était manipulé de l'amiante ; la liste de ces ports et, pour chaque port, de la période considérée est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02250_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

au cours d'une période pendant laquelle était manipulé de l'amiante ; la liste de ces ports et, pour chaque port, de la période considérée est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02253_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

au cours d'une période pendant laquelle était manipulé de l'amiante ; la liste de ces ports et, pour chaque port, de la période considérée est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01657_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2401057 du 11 juin 2024, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01960_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Port Grimaud I ».

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02957_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision par laquelle le directeur de la maison centrale de Clairvaux a décidé de fouilles et ports de menottes à son encontre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01962_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par une décision du directeur du port et après avis du Bureau central de la main-d'œuvre du port (BCMO), il s'est vu délivrer une carte " O ", alors remise aux " dockers complémentaires " prévus par le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02188_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

B a été employé sur le port de Dunkerque Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en décembre 1967, janvier et février 1968 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02189_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

A a été employé sur le port de Dunkerque Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, d'août à octobre 1972 et du 2 novembre 1972 au 31 mai 1982.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00506_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

abattante et du dénivelé entre le radier de cette porte et la cote des fonds du chenal en aval.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00325_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par un arrêté du 6 mai 2020, le directeur du groupement hospitalier Portes de Provence l'a licenciée pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02873_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il soutient que : - en sa qualité de docker professionnel au port de Rouen, il a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante ; cette exposition a conduit à l'inscription du port de Rouen à l'annexe

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03155_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Par une ordonnance n°2405816 du 21 novembre 2024, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02006_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

. / Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés dans le cas prévu au 1° devant le juge de l'exécution.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01324_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par jugement n° 2001667-2200800 du 16 février 2023, le tribunal a rejeté ces demandes comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01888_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Il résulte de l'instruction que par un arrêté du 7 juillet 2000, le port de Marseille a été inscrit sur la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Porretta, Doriana, Christiana

SIREN 108988395Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/08/2026

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Radiations

PORRET, Renaud, Jérôme, François, PORRET

SIREN 991178047Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

21/07/2026

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Modifications diverses

PORRET, Maxime, Arthur

SIREN 842365587Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

19/06/2026

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Créations

PORRET, Florian, Samuel

SIREN 103837654Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

29/05/2026

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Procédures collectives

PORRET, Yannick, PORRET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/05/2026

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