termes de l'article 3 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : 1° En cas de changement de fonctions ; 2° Au moins tous les quatre

termes de l'article 3 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : 1° En cas de changement de fonctions ; 2° Au moins tous les quatre

termes de l'article 3 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : 1° En cas de changement de fonctions ; 2° Au moins tous les quatre

termes de l'article 3 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : 1° En cas de changement de fonctions ; 2° Au moins tous les quatre

termes de l'article 3 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : 1° En cas de changement de fonctions ; 2° Au moins tous les quatre

termes de l'article 3 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : 1° En cas de changement de fonctions ; 2° Au moins tous les quatre

termes de l'article 3 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : 1° En cas de changement de fonctions ; 2° Au moins tous les quatre

termes de l'article 3 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : 1° En cas de changement de fonctions ; 2° Au moins tous les quatre

termes de l'article 3 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : 1° En cas de changement de fonctions ; 2° Au moins tous les quatre

français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre

2025 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, et l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 17 novembre 2021, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours, désignant

Par une requête, enregistrée sous le n° 2102334, la société par actions simplifiées (SAS) Guisset Conseil, l’association syndicale libre de la ZAC dite « les Quatre rainettes », la société à responsabilité

dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre

français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, au motif que sa demande d'asile avait été présentée, sans motif légitime, plus de quatre-vingt-dix

Par décision du 20 février 2026, la présidente du tribunal administratif de Nice a fixé à quatre unités de valeur la part contributive due par l’Etat à Me Oloumi, au titre de son concours à M.

centre de traitement agréé et de remettre dans son état naturel la dépendance du domaine public maritime qu’il occupait irrégulièrement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, dans un délai de quatre

centre de traitement agréé et de remettre dans son état naturel la dépendance du domaine public maritime qu’il occupait irrégulièrement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, dans un délai de quatre

B pour annuler la décision du 8 août 2021 par laquelle il a interdit l'intéressé de retourner sur le territoire français durant vingt-quatre mois. 6.

au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le maire d’Orcières a accordé un permis de construire à la société L’Alpage d’Orcières pour la réalisation de quatre