D, au sens des rangs de priorités définis par ce schéma. Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mai et 18 octobre 2023, M.

fonctions ou à tout travail rémunéré qu'il est dans l'impossibilité d'exercer dans le service au sens de l'article 27 du décret précité et ne peut, en l'absence de contre-indication médicale, être rangée

Aux termes de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution

En troisième lieu, aux termes de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable

; - le dispositif du jugement du 19 mars 2020 impliquait que la commune d'Ancerville lui donne à bail les deux parcelles louées à d'autres preneurs ; - il justifiait à la date du jugement de son rang

Au surplus, Mme B n'établit pas, par les seuls éléments qu'elle produit, qu'elle aurait dû être classée à un rang supérieur.

par l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme, faute de démontrer la non-conformité du projet avec les dispositions applicables ; - le maire a écarté à tort l'application de la carte communale qui range

Aux termes de l'article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors applicable : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est

Eu égard à la structure de l'urbanisation en bordure de laquelle se trouve le terrain d'assiette du projet, qui se limite à une rangée de maisons alignées le long de la route de Repenti, la construction

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remarques désobligeantes et de propos dévalorisants dont le seul exposé précisément serait un reproche infondé sur la fermeture d'un volet, et faisant seulement grief à l'intéressée de ne pas avoir rangé

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restauration, gestion et commerce, et pour l'exercice duquel l'intéressée se voyait confier des tâches de vente de produits et d'encaissement, de participation à la préparation des plats, au nettoyage, au rangement

Les revenus de cette location, qui ne présentait pas un caractère commercial, étaient imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers, dans laquelle doivent être rangés les produits

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, le préfet des Yvelines indique se ranger à l'appréciation des premiers juges. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été déclarée admise le 21 juin 2019 au 38ème rang sur la liste principale du concours interne organisé au titre de l'année 2019 pour le recrutement dans le

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application, indique que les six aérogénérateurs du projet en cause sont situés au sein de l'air de protection du radiophare omnidirectionnel très haute fréquence - Very High Frequency Omni-Directional Range