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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02115_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Tronche, pour la commune de La Chapelle-Vaupelteigne ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01044_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Barteaux, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00569_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, présidente, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02878_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03059_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
du 5° de l'article R. 112-4 du code de l'expropriation car l'estimation des dépenses est largement sous-évaluée et insincère dès lors que la situation financière de la commune est dégradée, que le rapport
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02204_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
E, sous-directeur, membre du conseil de discipline, et qui avait été joint au rapport au conseil de discipline en vue de la réunion prévue le 11 avril 2019, n'a pas été joint au nouveau rapport établi
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00025_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le moyen tiré de l'absence d'un tel rapport doit ainsi être écarté. 12.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00403_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. () ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02339_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Faïck, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01459_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
de l'ARS du 4 mars 2019 et retient des points non soulevés par ce rapport ; - les travaux effectués n'ont pas consisté à créer des ouvrants nouveaux.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01974_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En outre, il ressort du rapport d'expertise que les opérations d'expertise se sont déroulées de manière contradictoire et qu'à la suite de l'envoi du pré-rapport le 1er juillet 2019, les parties, en particulier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01323_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01318_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur ; - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00516_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise du cabinet De Montigny en date du 28 décembre 2016 et du rapport déposé le 9 avril 2019 par l'expert judiciaire désigné par le tribunal de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01084_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
, il n'a pas pris en compte le dernier rapport transmis par la filiale de la société, intégrant les réponses à ses demandes ; le rapport d'expertise ne reflète donc pas une analyse scientifique des dépenses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02499_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02016_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
dont il souffre, et l'accident subi le 27 mai 1987 est rapportée par l'expertise du docteur D et par le docteur C ; - le rapport d'expertise qui a été déposé auprès du tribunal administratif de Paris
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00523_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. () ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02905_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Beltrami. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00061_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, présidente, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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Curioni-Rappoport
Cette société n'exerce aucune activité
28/10/2022
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LA MAISON DE MIREILLE, RAPPOPORT, Mireille
21/05/2015
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DEC DIFFUSION ECLAIRAGE CONSEIL, RAPPOPORT, ALAIN
31/07/2008
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