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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02335_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un arrêté du 8 octobre 2019, le maire de Vic-en-Bigorre a admis Mme A à la retraite pour invalidité à compter du 1er novembre 2019 et l'a radiée des cadres.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01002_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Cependant le 7 mars 2018, elle a été radiée des cadres " pour abandon de poste " à compter du 1er mars, décision qu'elle a reçue le 15 mars 2018.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00805_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
contentieuse antérieure : L'association Notre-Dame de Riaumont a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 30 septembre 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a radié
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00638_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a radié des cadres à compter du 12 juillet 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00037_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B enregistrée sous le n° 25MA00079 est radiée des registres du greffe de la Cour et les productions rattachées à cette requête sont rattachées à la requête n° 25MA00037.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01040_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un arrêté du ministre chargé du travail pris le même jour, elle a été radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite pour atteinte de la limite d'âge à compter du 7 décembre 2012
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02569_20250203
3 février 2025
3 février 2025
En conséquence, le requérant a été radié des cadres par un arrêté du 18 juin 2019 du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à compter du 27 février 2018, date à laquelle la condamnation prononcée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01593_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par décision du 23 octobre 2019, la directrice de l'EHPAD Résidence Ruessium l'a radié des cadres de l'établissement pour démission à compter du 27 octobre 2019.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03237_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
premier lieu d'annuler la décision du 20 décembre 2018 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Trianon a accepté sa démission et l'a radiée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01230_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En outre, si elle soutient que certaines des sociétés en cause ont été radiées, placées en liquidation judiciaire ou sont en cessation de paiement, elle s'abstient de produire des éléments probants au
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04153_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
commune de Saint-Laurent-de-Céris a refusé de le titulariser à l'issue de la prorogation de son stage dans le grade d'adjoint technique territorial de deuxième classe à compter du 1er janvier 2017 et l'a radié
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01889_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
D soutenait en première instance que la société de droit suisse Oryx Services a été dissoute en 1998 par le tribunal de première instance, puis a été radiée d'office le 3 janvier 2011, et qu'elle n'avait
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02871_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C... a demandé au tribunal administratif de Bastia, d’une part, d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le ministre de l’agriculture et de l’alimentation l’a radiée des cadres pour abandon de
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00391_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Il a été réintégré dans son administration d'origine le 1er septembre 2019 et radié des cadres, à sa demande, le même jour.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03462_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 février 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle et l'a radié des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01262_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Bouc-Bel-Air l'a radié des cadres de la commune à compter du 1er avril 2020
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_17BX01311_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Cayenne d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2011 par lequel le président du conseil général du département de la Guyane l’a radié des cadres pour abandon de poste
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03754_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il résulte toutefois de l'examen de cet accord, qu'il réserve le bénéfice de la reconnaissance des acquis professionnels (RAP) aux seuls permanents exerçant leur activité auprès d'un syndicat pour au moins
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21565_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un arrêté en date du 1er juillet 2014, la rectrice de l'académie de Toulouse l'a radié des cadres à compter du 31 août 2014 et lui a accordé une indemnité de départ volontaire d'un montant de 75 575,66
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02903_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Gignac-la-Nerthe, représentée par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la demande d'exécution, en faisant valoir que l'arrêt de la Cour ne prononce aucune injonction, que le demandeur a été de nouveau radié
Source officiellePage 24 sur 65
SARL RASSEMONT
31/07/2026
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