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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00854_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un arrêté du 3 septembre 2021, l’intéressée a été placée en congé de maladie ordinaire du 1er au 30 septembre 2021.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00076_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
L'arrêté du maire de du 19 mars 2018, en tant qu'il limite à la période du 3 avril 2014 au 2 avril 2016 le placement de l'intéressée en congé pour accident de service, et la place en congé maladie ordinaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00837_20230223
23 février 2023
23 février 2023
atteint à la date de la mise en congé, majoré du montant de l'indemnité de résidence et, s'il y a lieu, du supplément familial de traitement. / II. - Lorsque le fonctionnaire en congé spécial exerce, pendant
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04782_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle soutient que : - la décision du 28 juin 2021 plaçant Mme B en congé de longue maladie, devenue définitive, s'étant substituée à la décision du 3 décembre 2020 qui la plaçait en congé de maladie
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00686_20250828
28 août 2025
28 août 2025
interrégionale des services pénitentiaires de Lille a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service du choc psychologique qu'elle a déclaré le 29 mars 2018, l'arrêté du 27 décembre 2021 la plaçant en congé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02399_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
enregistrée sous le n° 1800578, Mme C D a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2017 par lequel le président du conseil d'administration du F l'a placée en congé
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01672_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Placée en congé de maternité du 10 décembre 2018 au 31 mars 2019, Mme B a alors été réintégrée au sein de son corps d'origine, puis, par un arrêté du 3 avril 2019, a été placée en congé parental pour une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01237_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 25 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Monacia d’Aullène l’a placée en congé de maladie ordinaire du 23 avril 2022 au
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA02815_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
de Paris d'annuler la décision du 20 avril 2018 par laquelle la ministre des armées l'a radié des cadres pour inaptitude physique, d'enjoindre à la ministre des armées de le réintégrer en position de congé
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02965_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de l'illégalité de la décision du 8 août 2017 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant au bénéfice de congés
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00479_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il a sollicité, sans succès, sa réintégration à l’expiration de ce congé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02911_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B... en congé longue durée non imputable au service pour la période du 28 janvier 2019 au 27 octobre 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01232_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
ainsi que du versement d'une rémunération indue durant son congé de formation professionnelle.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01476_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par ailleurs, aux termes de l'article 22 du décret du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique d'Etat : " Le fonctionnaire en congé à la
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04311_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de maladie et la réintégration à l'issue de ces congés, lorsqu'il y a contestation.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00948_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 4138-12 du code de la défense : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé prévus
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01940_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
de longue maladie dont il était saisi en précisant qu'un congé pour grave maladie pouvait être sollicité le cas échéant. 7.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02036_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
annuels des fonctionnaires territoriaux, à un congé annuel dont la durée et les conditions d'attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires titulaires. / En cas de démission ou
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00663_20250217
17 février 2025
17 février 2025
de maladie ordinaire du 2 octobre 2017 au 24 juillet 2018, l'ensemble des arrêtés le plaçant en congé de longue maladie du 18 décembre 2019 au 17 décembre 2021, l'ensemble des arrêtés le plaçant en congé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01379_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
d'abord, d'annuler la décision du 14 décembre 2018 par laquelle le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de Merdrignac l'a placé en congé
Source officiellePage 24 sur 262