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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA04935_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02604_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01846_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00239_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A cet égard, il ressort du dossier que la commission du titre de séjour a bien été saisie par le préfet le 18 octobre 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01526_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01527_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler un arrêté du " 4 novembre 2023 " par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01528_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04783_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
D A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04345_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02848_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
2019 au 5 janvier 2020 et l'a maintenue au 3ème échelon de son grade, d'enjoindre à la commune de Saint-Louis, sous astreinte, de procéder à sa titularisation et de condamner la commune de Saint-Louis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00841_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un arrêté en date du 24 septembre 2021, le préfet de Saône-et-Loire a rejeté la demande de la société Engie Green Saint-Maurice-en-Rivière tendant à la délivrance d’une autorisation d’exploiter une
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00021_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un arrêté du 19 octobre 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé de le remettre M. C aux autorités autrichiennes.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02292_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par deux arrêtés du 25 juin 2023, le représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, d'une part lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02709_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Le préfet de la Seine-Saint-Denis auquel la requête a été communiquée n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03373_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un courrier du 14 août 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a invité M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00519_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
et AL 237 avenue du Maréchal Foch à Saint-Tropez, pour un montant de 450 000 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00300_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
et de la vallée du Gier (l'Aéroclub) sur les demandes d'autorisation présentées par l'association club ULM de Saint-Chamond (association club ULM) pour accéder aux installations de l'aérodrome de Saint-Chamond-L'Horme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01590_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par une décision du 10 février 2023, le maire de Saint-Ambroix a informé la pétitionnaire que son dossier était classé sans suite.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05734_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
A dirigées contre la décision du 29 janvier 2020 du préfet de la Seine-Saint-Denis et ses conclusions dirigées contre la décision du 24 novembre 2020 du ministre de l'intérieur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00430_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Houssel, représentant la commune de Saint-Tropez et de Me Duffaud, représentant Mme I.
Source officiellePage 24 sur 1536