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Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Hourlier pour M. B ainsi que celles de Me Frigière pour la commune de Glières-Val-De-Borne. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03166_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces complémentaires, et un mémoire, enregistrés respectivement les 16 juillet 2024, 19 juillet 2024, et 7 avril 2025, Mme C, représentée par Me Simon

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CAA

Formation à 2 chambres

DCA_23VE01954_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - les observations de Me Simon substituant Me Lazennec pour la commune

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00073_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Il ressort également des pièces du dossier que Mme C, qui était inscrite à l'Institut de formation paramédicale et sociale de la Fondation œuvre de la Croix Saint-Simon pour suivre une formation d'aide-soignante

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00867_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Florent, et les observations Me Simon, pour M. B..., et celles de ce dernier. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00137_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 12 décembre 2022. Le rapporteur, C. ALe président, S. CARRERE La greffière, C.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01038_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Simon, premier conseiller.- Mme Boizot, première conseillère,Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 3 mars 2023. La rapporteure,S. ALe président,S.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01515_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Simon, premier conseiller,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 3 mars 2023. La rapporteure,S. HLe président,S.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03858_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Simon, premier conseiller,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 janvier 2023.La rapporteure,S. ALe président,S. CARRERE La greffière,E.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04440_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Simon, premier conseiller,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 mai 2023. La rapporteure,S. BLe président,S.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04928_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Simon, premier conseiller,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 2 juin 2023. La rapporteure,S. BOIZOTLe président,S.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04931_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Simon, premier conseiller, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 28 juin 2023. La rapporteure, C. LORIN Le président, S.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00675_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Bado, représentant la SCI La Grande Maison. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02589_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Par mémoire enregistré le 13 mars 2024, la métropole de Lyon, représentée par Me Rey (AARPI Adaltys - SELARLU Simon Rey avocat), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat

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CAA

4ème Chambre

DCA_19VE03972_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Il soutient que : - son hypoacousie n'est pas récente, plusieurs documents en font état depuis 1961 ; - le tribunal n'a pas tenu compte de l'audiogramme de l'hôpital Simone Veil indiquant un taux

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01350_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 12 novembre 2021 et le 13 janvier 2022, la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et demande

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00193_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 23 février 2023. Le rapporteur, C. ALa présidente, P. FOMBEUR La greffière, C.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01802_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 23 février 2023. Le rapporteur, C. ALa présidente, P. FOMBEUR La greffière, C.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02587_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 novembre 2022. Le rapporteur, C. ALe président, S. CARRERELa greffière, E.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00064_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

A B, représenté par Me Lab Simon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle la ministre de la transition écologique a prononcé

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