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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01218_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
l’équipe pluridisciplinaire et à discréditer certains collègues ; - Mme D... atteste avoir fait l’objet de pressions et d’intrusions récurrentes de Mme B... sur son lieu du travail et avoir été victime
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03081_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
compte de l'ensemble des pièces qu'elle a produites ; - si sa période de stage s'est officiellement terminée le 12 mars 2020, la commune de Marseille a continué à l'employer sans renouvellement et en dehors
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01988_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
dont il a pu souffrir ; - le tableau des activités réalisés en détention produit par l'administration n'est pas suffisamment circonstancié pour apprécier concrètement son activité quotidienne en dehors
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01826_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
l'administration n'a procédé à aucune mesure d'investigation pour établir que les faits dont il avait fait état étaient justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement ; - il a été victime
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00214_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il ne produit ainsi, en dehors de trois photos non datées, aucun élément relatif aux relations, à distance ou pas, qu'il entretiendrait avec sa fille, tandis que le versement d'une pension alimentaire
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00592_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01525_20240206
6 février 2024
6 février 2024
protection sociale une allocation ou prestation indue ", " soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière " et " dégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité ou la décoration
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01698_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les 13 décembre 2011 et 9 janvier 2012, Mme A... a été victime d’accidents sur son lieu de travail. Ces accidents ont été reconnus comme imputables au service le 23 septembre 2016.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02426_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par l’exécution de travaux publics, à moins que ces dommages ne soient imputables à un cas de force majeure ou à une faute de la victime
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02347_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par l'exécution d'un travail public, à moins que ces dommages ne soient imputables à un cas de force majeure ou à une faute de la victime
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01644_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
proposition de rectifications, que le 14 décembre 2017 correspondait à la réunion de synthèse, qui relève d'un dialogue minimaliste ; le débat oral et contradictoire a été insuffisant ; - elle a été victime
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02854_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B serait due au harcèlement moral dont il aurait été victime par des motifs circonstanciés et précis, développés dans les points 9 à 15 du jugement entrepris.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02774_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par suite, jusqu’à ses 3 ans, l’enfant a nécessité l’assistance d’une tierce personne lorsqu’elle était au domicile de ses parents, en dehors des heures d’accueil dans un établissement de soins de jour
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01032_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A, qui exerçait les fonctions d'agent de secteur en plateforme colis au centre de colis de Mer (Loir-et-Cher), a été victime, le 7 mai 2010, d'un grave accident, en dehors du service, pour lequel il a
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00739_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B, a, après avoir réussi le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré d'anglais, été placé en stage au sein du collège Victor Hugo de Gassin (Var).
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00821_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le règlement intérieur type des établissements pénitentiaires prévoit notamment que " il est interdit de fumer en dehors des cellules et des cours de promenade " (article 5), " chaque personne détenue
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01138_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
En 2018, Mme A s'est plainte auprès du Défenseur des droits d'être victime d'une discrimination syndicale.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Lorsque le juge administratif indemnise la victime d'un dommage corporel du préjudice résultant pour elle de la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne dans les actes de la vie quotidienne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00035_20230227
27 février 2023
27 février 2023
étudiants dans les mêmes conditions, la responsabilité de l'Etat est substituée à celle desdits membres de l'enseignement qui ne peuvent jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00352_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
administrés et n'exerce pas dans le domaine de la petite enfance ; les structures qui dépendent du CCAS, voire les services municipaux, sont susceptibles de lui permettre d'exercer ses fonctions en dehors
Source officiellePage 24 sur 36