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36 842 résultats pour « absence de contestation de cette autorisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01815_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01038_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01252_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00231_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00829_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01078_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

D'autre part, aux termes de l'article R. 194-1 du livre des procédures fiscales : " Lorsque, ayant donné son accord à la rectification ou s'étant abstenu de répondre dans le délai légal à la proposition

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00152_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Toutefois, le tribunal n'a pas méconnu son office en ne tirant pas les conséquences de l'absence de cette dérogation dans l'arrêté contesté laquelle est divisible du reste de l'autorisation environnementale

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00386_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01760_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

de toute autre méthode possible de désherbage.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02251_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

suisse (). / II. - La demande d'autorisation de travail est faite par l'employeur. / () Tout nouveau contrat de travail fait l'objet d'une demande d'autorisation de travail ".

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00900_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02263_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

à l'exception du poteau incendie, ainsi que le précise la prescription contenue à l'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 2024, qui impose au pétitionnaire la réalisation d'un poteau incendie non connecté

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01103_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

; en outre, cette période d'essai était achevée, ce qui implique que son contrat à durée déterminée était devenu définitif ; il a signé le nouveau contrat sous la pression de l'employeur et dans un contexte

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00081_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01023_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20085_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20091_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20093_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20094_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21370_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle soutient que : - l'arrêté contesté, de même que la décision de rejet de son recours gracieux, sont illégaux du fait de l'absence d'abandon de poste ; l'administration doit démontrer, de manière

Source officielle

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