Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité de l'Agence régionale de santé de : 4.

Saint-Jacques, la SELARL Pharmacie de Terves et la SELARL Pharmacie Notre-Dame ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le directeur général de l'agence

des demandeurs d'asile, ensuite, d'enjoindre, à titre principal, à l'OFII de procéder au calcul de l'allocation pour demandeur d'asile depuis le refus de ses conditions matérielles d'accueil dans un délai

En deuxième lieu, un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie pas d'un droit au renouvellement de son contrat.

Depuis 2008, elle était affectée à Béziers au sein de l'agence départementale des bâtiment Ouest Héraultais où elle exerçait les fonctions de secrétaire comptable.

administratif de Montreuil d'annuler la décision du 29 avril 2025 du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui refusant le bénéfice des conditions matérielles d'accueil

Les conditions matérielles d’accueil sont proposées au demandeur d’asile par l’OFII après l’enregistrement de la demande d’asile.

E... le 20 février 2024 précise qu’il a été mené par un agent qualifié de la préfecture de Seine-Saint-Denis, et comporte les initiales de cet agent suivies de la mention « agent de préfecture ». M.

Les dispositions précitées n'exigent pas que le résumé de l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené.

Les dispositions précitées n'exigent pas que le résumé de l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

de la fonction publique hospitalière modifié par le décret du 11 décembre 2019 : « Une indemnité forfaitaire de risque est attribuée aux agents réalisant au moins la moitié de leur temps de travail :

B..., agent hospitalier au centre hospitalier universitaire de Toulouse depuis le mois d’août 2011, exerce les fonctions de manipulateur d’électroradiologie médicale.

B..., agent hospitalier au centre hospitalier universitaire de Toulouse depuis le mois d’octobre 2003, exerce les fonctions de manipulateur d’électroradiologie médicale.

Mme B est agréée en qualité d'assistante familiale depuis le 3 septembre 2003 pour l'accueil d'un mineur ou d'un jeune majeur.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.