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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02481_20230215
15 février 2023
15 février 2023
manière générale, œuvrant principalement pour la protection de l'environnement, peuvent faire l'objet d'un agrément motivé de l'autorité administrative. () Ces associations sont dites "associations agréées
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04037_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Une nouvelle présidente, Mme A B a été nommée le 14 mai 2022 et le changement de bureau de l'association a été agréé par le comité territorial de l'audiovisuel (CTA) de Marseille le 22 avril 2022. 2
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00315_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
d'invalidité s'apprécie à la date du dépôt de la demande de révision de la pension, qui lie le contentieux ultérieur. 5.Il apparaît que lors de son expertise du 20 janvier 2016, le docteur C, psychiatre agréé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01802_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Aux termes de l'article L. 421-13 du code de l'action sociale et des familles : " Les assistants maternels agréés employés par des particuliers doivent obligatoirement s'assurer pour tous les dommages,
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01287_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Grenoble Alpes Métropole Rhône Agglo a demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01657_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 141-2 du code de l'environnement : " Une association peut être agréée si, à la date de la demande d'agrément, elle justifie depuis trois ans au moins à compter de sa déclaration
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01846_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
du quotient mais a majoré le revenu déclaré de 1,25 sur le fondement du 1° du 7 de l'article 158 du code général des impôts, au motif que le requérant n'était pas membre d'une structure de gestion agréée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03151_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que la nécessité de recourir à un interprète par voie téléphonique et son inscription sur une liste d'interprètes agréés
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_17MA04801_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
délai la dalle en béton et la parcelle cadastrée DP 8c occupées par un cabanon de 22 m² et une entrée privative de 11 m², d’évacuer les matériaux issus de la démolition vers un centre de traitement agréé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_17MA04804_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
béton et la parcelle cadastrée DP 8e occupées par un cabanon de 28 m², une cour privative de 11 m² et une entrée de 14 m², d’évacuer les matériaux issus de la démolition vers un centre de traitement agréé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_17MA04805_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
sans délai la dalle en béton et la parcelle cadastrée DP 8a occupées par un cabanon de 42 m² et une cour privative de 56 m², d’évacuer les matériaux issus de la démolition vers un centre de traitement agréé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_17MA04806_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
sans délai la dalle en béton et la parcelle cadastrée DP 8d occupées par un cabanon de 35 m² et une cour privative de 27 m², d’évacuer les matériaux issus de la démolition vers un centre de traitement agréé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_17MA04807_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
dalle en béton et les parcelles cadastrées DP 25a et DP 25b occupées par un cabanon de 41 m² et une cour privative de 28 m², d’évacuer les matériaux issus de la démolition vers un centre de traitement agréé
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03916_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Au cours de chaque campagne de commercialisation, les autorités compétentes des États membres procèdent à des contrôles auprès de 50 % au moins des transformateurs agréés, sélectionnés selon une analyse
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01685_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
en zone A : / 1°-Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Verdier, représentant la société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres, qui rappelle les points principaux de ses écritures ; il insiste sur le fait que le projet traduit une véritable transition agro-écologique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01654_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Un mémoire en défense a été enregistré pour le ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire le 20 mars 2026, postérieurement à la clôture d’instruction, et n’a pas
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01050_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il rappelle qu'afin de répondre à l'objectif de réduction de la consommation des espaces agro-naturels, tout en veillant à atteindre les objectifs de production de logements, " le développement urbain
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01776_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au groupement agricole d’exploitation en commun des Gavalières, au GAEC La Hesnière et au ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00319_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
contre l'entrepreneur principal ; - elle a droit au paiement direct de la part de CUS Habitat conformément à l'article 6 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; le contrat de sous-traitance a été agréé
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