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finances communales, notamment, s’agissant des dépenses de fonctionnement, le fait que les charges générales étant stables, pour des motifs précisés, les charges de personnel vont servir de variable d’ajustement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02241_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au cours de l'année civile, n'excède pas 82 200 € hors taxes s'il s'agit d'entreprises dont le

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00150_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

qu'un compte-rendu du 16 mars 2022 rédigé par un médecin du service de médecine interne des hôpitaux universitaires de Strasbourg qui évoque un " amaigrissement récent sans signe de gravité " et un ajustement

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01279_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Par ailleurs, ces opérations, qui consistent, eu égard à ce qui a également été dit aux deux points précédents, non seulement dans des ajustements, l'assemblage, ainsi que dans l'amélioration de structures

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01552_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

outre, le projet est assorti de mesures telles que l'obturation des nacelles des éoliennes et l'absence d'éclairage automatique des portes d'accès aux éoliennes et, afin de permettre un éventuel ajustement

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01858_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Un bilan devait être effectué de cette procédure dans le cadre de la visite, qui n'a pu avoir lieu, bilan qui aurait permis de mesurer l'efficacité de ladite procédure et de l'ajuster en fonction de ses

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT03896_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

octobre 2015, sa réintégration auprès du recteur de l'académie de Rennes, ce n'est que par un arrêté du 25 avril 2016 qu'elle a reçu une affectation provisoire sur un poste en zone départementale d'ajustement

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01895_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

d'actif à la suite de sa restructuration avait été déduite de son résultat fiscal, créant un déficit fiscal malgré la comptabilisation en produit de l'indemnité, les résultats des deux sociétés étant ajustés

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00593_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02065_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

directeur général des services se borne à indiquer que l'intéressé " est un bon agent très volontaire, qui a fait face à une année dense en projets, alors que les moyens humains étaient en plein ajustement

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01941_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Le présent cahier des charges tient compte de cette situation et prévoit une rémunération directe auprès des usagers de la commune de Camelin, qui fera l'objet d'un ajustement de la convention qui lie

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02284_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

que la SARL SOS Bernay Intérim doit être soumise à la cotisation foncière des entreprises, dans les rôles de la commune d'Evreux, à raison des locaux de son siège social, selon une valeur locative ajustée

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02285_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

, que la SARL SOS Dreux Intérim doit être soumise à la cotisation foncière des entreprises, dans les rôles de la commune d'Evreux, à raison des locaux de son siège social, selon une valeur locative ajustée

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02287_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

que la SARL SOS Louviers Intérim doit être soumise à la cotisation foncière des entreprises, dans les rôles de la commune d'Evreux, à raison des locaux de son siège social, selon une valeur locative ajustée

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02289_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

que la SARL SOS Verneuil Intérim doit être soumise à la cotisation foncière des entreprises, dans les rôles de la commune d'Evreux, à raison des locaux de son siège social, selon une valeur locative ajustée

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02290_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

que la SARL SOS Vernon Intérim doit être soumise à la cotisation foncière des entreprises, dans les rôles de la commune d'Evreux, à raison des locaux de son siège social, selon une valeur locative ajustée

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02399_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02400_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02401_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

que la SARL SOS Le Havre Intérim doit être soumise à la cotisation foncière des entreprises, dans les rôles de la commune d'Evreux, à raison des locaux de son siège social, selon une valeur locative ajustée

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02402_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

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