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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01817_20240606
6 juin 2024
médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre ".
6ème Chambre
DCA_23PA04337_20240130
30 janvier 2024
établi par un praticien hospitalier du centre ophtalmologique des Quinze-Vingt, dans les termes dans lesquels ils sont rédigés, ne permettent pas d'établir que le traitement qui lui est nécessaire ne
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02321_20230828
28 août 2023
ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01472_20230516
16 mai 2023
par le médecin qui suit habituellement l'étranger ou un médecin praticien hospitalier ; / 2° Des informations disponibles sur les possibilités de bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans
DCA_24PA04421_20260116
16 janvier 2026
Toutefois, s’il a été hospitalisé à plusieurs reprises pour des épisodes psychotiques, les pièces médicales produites, et en particulier le certificat, établi le 26 avril 2024 par le psychiatre, praticien
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02941_20220906
6 septembre 2022
En deuxième lieu, le moyen tiré de ce que la décision en litige serait entachée d'une erreur de fait, n'est pas assortie des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. 5.
DCA_22NC01828_20230706
6 juillet 2023
approprié dans son pays d'origine, en méconnaissance de l'article R. 425-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation
3ème chambre
DCA_24TL00552_20241015
15 octobre 2024
5ème Chambre
DCA_22PA02320_20221110
10 novembre 2022
collégiale ; - cette décision a été adoptée en méconnaissance des dispositions de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans la mesure où il est établi
Juge des référés
ORCA_23VE01284_20241219
19 décembre 2024
de Libreville et un certificat médical établi le 5 janvier 2017 par un praticien de la polyclinique de la Fondation Pambo à Libreville où elle était déjà suivie, ces documents sont trop anciens pour établir
ORCA_23VE02584_20250128
28 janvier 2025
Pour contester cette appréciation, Mme A fait valoir qu'elle suit un traitement pour un cancer du sein et qu'elle ne pourrait pas bénéficier effectivement du traitement approprié en cas de retour dans
DCA_23PA04327_20241213
13 décembre 2024
à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre ().
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00396_20230612
12 juin 2023
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02704_20221201
1 décembre 2022
médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01524_20231116
16 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment des certificats médicaux établis le 13 janvier 2021 par le docteur B, praticien hospitalier du service d'hématologie biologique du centre hospitalier universitaire
ORCA_21DA02932_20220407
7 avril 2022
4ème chambre
DCA_22PA02581_20230630
30 juin 2023
Si ces certificats sont susceptibles, par eux-mêmes, d'établir que M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02550_20251202
2 décembre 2025
si cet étranger peut ou non bénéficier effectivement d’un traitement approprié dans son pays d’origine. 5.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00845_20220616
16 juin 2022
B fait valoir qu'il est atteint d'une hépatite C et de polyarthrite rhumatoïde, pathologies pour lesquels il est suivi au centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes, et que la rupture des soins
7ème chambre
DCA_23PA03543_20240207
7 février 2024
l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau
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