CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

49 729 résultats pour « appréciation des juges du fond (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21PA05357_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

; - l'appréciation des droits supplémentaires, de façon forfaitaire, annuelle et par rapport à la surface de la terrasse et non au nombre des équipements, est entachée d'une erreur de droit et induit

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01875_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

au bien-fondé du jugement attaqué, et est sans incidence sur sa régularité.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01157_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

appartient au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05683_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - l'arrêté du 27 mai 2021 est insuffisamment motivé ; - il a sollicité, sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-14

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02602_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02506_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02627_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué n'aurait pas été signé doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01228_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

si elles étaient établies, que le bien-fondé du jugement et non sa régularité. 4.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01540_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B n'est fondé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01491_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

du délai de recours (), les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01721_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

dans le point 2 du jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02807_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01636_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il en résulte qu'alors même que la décision de ne pas renouveler ce contrat est fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur l'aptitude professionnelle de l'agent et, de manière générale

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03533_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Leur appréciation sur ces différents points ne peut être censurée par le juge administratif qu'au cas où elle serait entachée d'une erreur manifeste ou fondée sur des faits matériellement inexacts. 4

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA01401_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Sur le bien-fondé du jugement 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00664_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En premier lieu, le moyen tiré de l’erreur de droit n’est pas assorti des précisions suffisantes permettant à la cour d’en apprécier le bien-fondé.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL24743_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il ne se prononce pas sur le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation soulevé contre l'obligation de quitter le territoire français ;

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00071_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01389_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par le jugement du 15 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté l'ensemble de ses demandes. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01541_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 5.

Source officielle

Page 24 sur 2487

← PrécédentSuivant →