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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01111_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision de cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00053_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SASU Société d'Edition des Artistes Peignant de la Bouche et du Pied est rejeté.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01159_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03193_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
La société d'assurance Incendies, Accidents, Risques Divers et Techniques (IARDT) Prudence Créole a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner l'État à lui verser une somme de 31 833
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01122_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04741_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 833-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel (…) est entachée d'une erreur matérielle susceptible
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00177_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel () est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02778_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D'une part, en vertu de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01050_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En vertu de l’article R. 833-1 du code de justice administrative, lorsqu’une décision d’une cour administrative d’appel est entachée d’une erreur matérielle susceptible d’avoir exercé une influence sur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00407_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ser Construction a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01395_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Sur l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 12.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01775_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Article 4 : Le surplus des conclusions de la commune est rejeté. Article 5 : Les conclusions de la société Le Laurain sont rejetées.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE01100_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel () est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00498_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03390_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel () est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00992_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Aux termes de l'article L. 214-1-1 du code de l'action sociale et des familles : " I.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Article 2 : Les sommes de 48 000 et 23 830 euros correspondant aux provisions d'ores et déjà versées à M. A porteront intérêt du 29 septembre 2014 jusqu'aux dates de leur versement.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01527_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
exploitation ou à des opérations visées aux articles 34 et 35 () ". 8.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05071_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Aux termes de l'article 28 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites : " I. - Pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée dont la limite d'âge était
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04279_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : M. B versera à l'Etat la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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