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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA03072_20251106
6 novembre 2025
tenu de la durée moyenne d’avancement prévue par l’article 9 de la délibération n° 74/CP du 12 février 2009 portant statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02608_20241031
31 octobre 2024
Article 2 : Le CHU de la Guadeloupe versera à Mme C une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23PA05243_20250227
27 février 2025
B le 21 juillet 2021, soit avant la publication de l'arrêté du 30 juillet 2021 portant tableau d'avancement au bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2 le 27 août 2021, ne pouvait avoir eu pour
3ème Chambre
DCA_23NT00978_20240607
7 juin 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 83 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière alors applicable : " () Le conseil de discipline
DCA_23NT00687_20231201
1 décembre 2023
juin 2018 ; à titre subsidiaire, d'ordonner avant-dire droit une expertise.
2ème chambre
DCA_23TL00142_20251209
9 décembre 2025
Par suite, il y a lieu d’ordonner avant dire droit une expertise aux fins exposées à l’article 4 du dispositif du présent arrêt.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04834_20220404
4 avril 2022
Aux termes de l'article 9 du cahier des charges " Présentation des avant-projets et projets d'exécution.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02497_20231205
5 décembre 2023
Dès lors que les stipulations de l'article 3 de son contrat indiquent que cette période " est fixée dans les conditions prévues par l'article 9 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 susvisé ", Mme B doit
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01436_20230223
23 février 2023
du I de cet article. ".
ORCA_20LY02460_20230223
ORCA_21LY03861_20230223
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00786_20250703
3 juillet 2025
DÉCIDE : Article 1er :La requête n° 23LY00787 de M. B est rejetée.
1ère chambre
DCA_23PA01552_20241128
28 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme : " Si le juge administratif, saisi de conclusions dirigées contre () un plan local d'urbanisme () estime, après avoir constaté que les autres moyens
Juge des référés
ORCA_26DA00772_20260414
14 avril 2026
D’autre part, aux termes de l’article 44 du décret du 28 décembre 2020 susvisé : « I.
6ème Chambre
DCA_23PA01775_20251121
21 novembre 2025
Par une délibération du 9 août 2018, le conseil municipal de la commune de Moorea-Maiao, constatant l’échec de l’avancement des travaux, a autorisé le maire à résilier les lots 2 et 5 du marché n°22/2010
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01293_20240307
7 mars 2024
Par ordonnance du 9 novembre 2023, prise en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture d'instruction a été fixée au 25 novembre suivant.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00688_20241206
6 décembre 2024
consolidation, le préjudice d'agrément avant consolidation et le préjudice sexuel avant consolidation, en l'évaluant à la somme de 13 000 euros.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01379_20260212
12 février 2026
Il soutient que : - le permis de régularisation ne régularise pas les vices retenus dans l’arrêt avant dire droit tirés de la méconnaissance des articles UD 9 et UD 13 du règlement du plan local d’urbanisme
DCA_22PA05559_20251003
3 octobre 2025
Aux termes de l’article 1.3 du cahier des clauses particulières : « Contenu des éléments de mission : / Les éléments constitutifs de cette mission sont les suivants : / - les études d’Avant Projet Sommaire
DCA_23PA03853_20251017
17 octobre 2025
Toutefois, s’il allègue que sa radiation des cadres dans de telles circonstances ne lui a pas permis de bénéficier d’un avancement de grade avant son admission à la retraite ni de prétendre à une pension
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