administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud à lui payer une provision en réparation des conséquences dommageables résultant

requête au tribunal administratif de Rennes, territorialement compétent, de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 8 000 euros, en réparation de son préjudice d'anxiété résultant

: Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable du 23 avril 2020 résultant

loyer annuel déclaré à raison de l'immeuble était inférieur à sa valeur locative réelle et que cette minoration, qui était constitutive d'un acte anormal de gestion, devait être réintégrée dans ses résultats

Mme A, rédactrice territoriale titulaire de la commune de Lespinassière (Aude), a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'indemnisation des préjudices résultant de la cessation du versement

Par décision du 24 février 2017, la présidente du comité technique d'attribution de la marque distinctive " artisanat réunionnais ", créée et gérée par la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion

d'annuler la délibération du 12 novembre 2019 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo " en tant qu'elle fixe un montant total de - 200 999 euros au titre des attributions

prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle et sa radiation des cadres à compter du 1er août 2020, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice résultant

C A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise

Par courrier du 19 juin 2017, il a sollicité l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2013 ainsi que le versement des rappels de traitement correspondants.

B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 243 896 euros, résultant de saisies administratives à tiers détenteurs émis le 2 février

des lots plomberies et électricités, entre septembre 2016 et septembre 2017 pour l'attribution du lot menuiserie aluminium et entre mars 2017 et octobre 2017 pour l'attribution du lot menuiserie bois

Par courrier du 29 mars 2022, la DSNA a informé la société Air Space Drone que sa candidature à l'attribution des cinq lots avait été rejetée.

Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service n'est pas constitutive de harcèlement moral. 7.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise

Cergy-Pontoise : - sous le n° 1811797, de condamner la commune de Luzarches à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation de son préjudice moral et troubles dans les conditions d'existence résultant

Par suite, c'est à bon droit que ces sommes ont été réintégrées dans ses résultats imposables de l'exercices 2014. 11.

Le 6 janvier 2014, la société par actions simplifiées (SAS) , producteur récoltant de champagne, a déposé une demande d'aide pour l'acquisition de matériels auprès de l'établissement national des produits