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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00858_20250113
13 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) avant dire droit de saisir
ORCA_24VE00859_20250113
ORCA_24VE00860_20250113
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) avant dire droit de saisir
ORCA_24VE00861_20250113
ORCA_24VE01365_20250113
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) avant dire droit de saisir
ORCA_24VE01407_20250113
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) avant dire droit de
ORCA_24VE01409_20250113
ORCA_24VE01410_20250113
ORCA_24VE01412_20250113
ORCA_24VE01413_20250113
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) avant dire droit de
ORCA_24VE01414_20250113
ORCA_24VE01415_20250113
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01694_20220503
3 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, M. et Mme A, représentés la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demandent à la cour : 1
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03066_20251203
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistrée le 10 octobre 2025 la commune d’Arcachon, représentée par la Sarl Boissy avocats associés, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01604_20250506
6 mai 2025
A, représenté par la SELARL AABM Avocats Associés Bergeras Monnier, demande à la cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du
DCA_25BX00119_20251203
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré les 27 février 2024, la société Spie Batignolles Malet, représentée par la SELARL Bardon et de Faÿ Avocats Associés, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01744_20241003
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2023, la commune de Villandraut, représentée par la SCP Assus-Juttner Avocats Associés, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la
5ème chambre
DCA_23VE00982_20260326
26 mars 2026
B..., la commune ne doit prendre à sa charge la protection fonctionnelle et les frais d’avocats associés pour sa défense qu’au seul prorata de ces dernières ; - les délibérations contestées sont entachées
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22147_20230510
10 mai 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 octobre 2022, les 16 et 23 janvier 2023, les 2, 11, 14, 17, et 24 février 2023 et le 1er mars 2023, la commune de Garons, représentée par la SELARL d'avocats
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