E C, a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire

Enfin, entre le 24 mars 2017 et le 3 mai 2017, elle a circulé en s'appuyant sur des béquilles, ce qui justifiait l'octroi d'une aide à domicile à hauteur de quatre heures par semaine.

En premier lieu, par un arrêté du 14 octobre 2020, publié le 15 octobre 2020 au recueil spécial n° 13 des actes administratifs de la préfecture de l'Orne, la préfète de l'Orne a donné à M.

Par une requête, enregistrée, sous le n° 19VE04118, le 17 décembre 2019, la commune de Mantes-la-Jolie, représentée par Me Moreau, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2019, la SAS ENP, représentée par Me Bousquet, avocat, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement et de rejeter

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Mosser, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle soutient que : - la condamnation doit être prononcée hors taxe, la société SCI Les Oliviers ne justifiant pas être assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée ; - les devis estimatifs portant sur

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2022 et 1er mars 2023, sous le n° 22NT02427, la SCCV Port-Saint-Jacques, représentée par la société d'avocats FIDAL, demande à la cour : 1°)

qu'il lui soit accordé la protection fonctionnelle, et, dans ce cadre, que soient pris en charge ses frais d'avocat ; - elle a subi un préjudice résultant des frais d'avocat exposés à hauteur de la

Dans les circonstances de l'espèce, l'ADENI ne démontre par aucun élément probant en quoi les incidences prévisibles des émissions de particules PM 2,5, justifiaient une analyse spécifique dans l'étude

qualité d'usager et pour le collectif avec son objet statutaire ; - les écritures déposées au nom du syndicat intercommunal à vocation unique, sont irrecevables en appel en l'absence de pièces justifiant

Il lui appartient, dès lors, d'en appliquer les principes généraux, dont celui du droit à une bonne administration.

C'est donc à bon droit que le tribunal a écarté cette somme de 5 000 euros de la base imposable de M.

G, cette requête et ces mémoires ont été signés par un avocat, Me Gras.

Le projet de décompte général est signé par le représentant du pouvoir adjudicateur et devient alors le décompte général. / Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le décompte général

Ainsi que l'a à bon droit estimé le tribunal, si les requérants font état, en se référant à un recueil de bonnes pratiques en matière de méthanisation, de ce que l'Ineris préconise une perméabilité à 10

Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Giudice, avocate de Mme B... et autres. Considérant ce qui suit : 1. Le 5 juillet 2013, Mme D...

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2024, le centre communal d’action sociale de Montpellier, représenté par le cabinet d’avocats VPNG, agissant par Me Constans, conclut au rejet de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2024, le centre communal d’action sociale de Montpellier, représenté par le cabinet d’avocats VPNG, agissant par Me Constans, conclut au rejet de la

Par une requête enregistrée le 24 avril 2023 et des mémoires enregistrés les 26 février, 6 juillet, 13 et 18 décembre 2024, la commune de Gretz-Armainvilliers, représentée par Me Braud (SELARL Atmos avocats