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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02539_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. () III.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03536_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
sur la valeur ajoutée (TVA) afférente ; il convient dès lors d'appliquer une pondération du prix de vente du chalet n°5 pour tenir compte de la différence de situation au regard du régime de TVA applicable
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03538_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
sur la valeur ajoutée (TVA) afférente ; il convient dès lors d'appliquer une pondération du prix de vente du chalet n°5 pour tenir compte de la différence de situation au regard du régime de TVA applicable
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00243_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
imposable retenue par le service vérificateur est radicalement viciée et présente un caractère manifestement exagéré : les quatre entreprises retenues comme termes de comparaison pour déterminer le coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00633_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
L'article 206 de la même annexe prévoit que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission () IV. - 1
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00294_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
. / Pour mettre en œuvre la compensation, les établissements attribuent à chaque unité d'enseignement un coefficient et un nombre de crédits.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02168_20250813
13 août 2025
13 août 2025
leur permettant de vérifier l'exactitude du chiffre d'affaires reconstitué de la SASU Mega Pro et de la ventilation de ce chiffre d'affaires entre les différents taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01331_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de majoration de 1,25 prévu à l'article 158 du code général des impôts en cas d'absence d'adhésion à une association de gestion agréée ne lui était pas applicable ; - la majoration appliquée sur le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00942_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Aux termes de l'article 1498 du code général des impôts, dans sa version applicable aux impositions de l'année 2016 : " La valeur locative de tous les biens autres que les locaux visés au I de l'article
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01277_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
caractéristique de ce grade au coefficient caractéristique du nouveau grade ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02257_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Aux termes de l'article 271 du code général des impôts, dans sa version applicable : " I. 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03284_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
est de 3,596 % dès lors que le département dispose du FCTVA ; un coefficient de vétusté de 30 % sera appliqué pour le calcul du coût des réparations ; sa responsabilité sera limitée à 30 % eu égard à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04050_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
impôts, de décision de distribution de dividendes et de désinvestissement des sommes distribuées ; - la méthode de reconstitution des résultats des exercices est viciée dans son principe ; - le coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02852_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Aux termes de l'article 38 du code général des impôts, dans sa rédaction applicables au litige : " 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01750_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de la surface du terrain alors que le PLU actuel n'impose pas de coefficient de pleine terre ". 13.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00243_20240208
8 février 2024
8 février 2024
l'urbanisme sans avoir modifié son plan local d'urbanisme et justifié le maintien de cette règle ; - cet article L. 151-20 du code de l'urbanisme porte en tout état de cause sur une règle de coefficient
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02484_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En retenant, au vu des pièces du dossier et des écritures des parties, un coefficient de vétusté de 20 % applicable à l'indemnité accordée pour la réfection de l'intérieur de l'habitation en cause, les
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03079_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
D'une part, aux termes de l'article 57 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " Pour l'établissement de l'impôt sur le revenu
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03081_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
D'une part, aux termes de l'article 57 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " Pour l'établissement de l'impôt sur le revenu
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00136_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 2 du règlement du PLU applicable à toutes les zones : " Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ().
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