Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

, implicitement de faire droit à sa demande de communication de documents du 3 avril 2018 et, d'autre part, de modifier les informations contenues dans la synthèse pluridisciplinaire de visite à domicile

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Enfin, cette partie sud-est n'est séparée de la partie nord-ouest encore densément boisée de ce site inscrit que par une étroite bande urbanisée située entre le boulevard Charles de Gaulle et la piste

aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R. 611-2 à R. 611-6. / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ».

Vu les autres pièces du dossier.

Fait à Paris, le 19 février 2025. La présidente de la 8ème chambre, A.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

En particulier, il s'évince du jugement en litige que les premiers juges se sont estimés suffisamment éclairés par les pièces déjà versées au dossier et pouvaient ne pas demander la communication de l'entier

Vu les autres pièces du dossier.

, les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune ».

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Un mémoire, présenté pour les requérants, enregistré le 16 octobre 2023 après la clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

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de la commune de Toulouse, de Toulouse métropole et du centre communal d’action sociale de Toulouse. 8.

certains d'entre eux étaient impliqués dans une fraude fiscale et, d'autre part, en procédant à un interrogatoire de son gérant, dont les propos ont été enregistrés et utilisés par la suite dans la proposition