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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01560_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, soit 50 % pour celles avec un client, 25 % pour celles avec deux clients et 25 % pour celles avec trois clients, et leur durée de 30, 45 et 60 minutes, en retenant un tarif de 40 euros par séance et
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00721_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Pour l'application des 1 et 2, les produits correspondant à des créances sur la clientèle sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient () l'achèvement des prestations pour les fournitures de
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04074_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
L'administration invite, en même temps, le contribuable à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de la proposition, prorogé, le cas échéant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00944_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
commercial (CNAC) ; - la société Natlo n'a pas attesté de sa propriété sur toutes les parcelles ; - le projet n'est pas compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Beaujolais compte
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02387_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
nommément désignés, dès lors que ces documents ne comportent aucune indication, même sommaire, sur la nature des prestations fournies à ces clients.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02816_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En ce qui concerne la gestion des clients, la secrétaire comptable de la société Siles était chargée de la gestion des relations commerciales avec la clientèle de la société Solido Control SL et assurait
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01252_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La société OASIS exploite un restaurant sis 6 promenade du front de mer, sur le territoire de la commune de Narbonne, accessible aux clients uniquement par la promenade du front de mer.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02536_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
D pour des exportations de brandies en Russie pour le compte de la société Unicognac, et M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01613_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de graves irrégularités et que l'imposition a été établie conformément à l'avis de la commission ou du comité.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04156_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient que : - le contrat de maîtrise d'œuvre est un contrat global donnant lieu à une réception finale unique ; - le contrat la liant à ses clients est un contrat d'entreprise visé au b) du
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05086_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
ou d'une rectification, l'administration supporte la charge de la preuve en cas de réclamation, quel que soit l'avis rendu par la commission ou le comité.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01577_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
nommément désignés, dès lors que ces documents ne comportent aucune indication, même sommaire, sur la nature des prestations fournies à ces clients.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00715_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La mesure est ainsi susceptible d’affecter plus lourdement la catégorie spécifique des commissaires aux comptes dont la clientèle était constituée, à la date d’entrée en vigueur de la réforme, en majeure
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21310_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A compter de cette date, compte tenu de l'état d'urgence sanitaire, elle a été placée en autorisation spéciale d'absence jusqu'au 11 mai 2020.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03431_20220808
8 août 2022
8 août 2022
conséquences en matière de taxe sur la valeur ajoutée collectée ne sont ainsi pas justifiées ; - elle conteste, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, les redressements concernant les cadeaux clientèle
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01299_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il n'est pas contesté qu'il avait sollicité l'organisation des élections au comité social et économique, et qu'il s'était en outre porté candidat à l'élection des membres du comité social et économique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01166_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., opérateur préparation de commandes, par ailleurs membre titulaire au comité social et économique d’établissement d’Estillac.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_20BX02055_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D B, fonctionnaire de La Poste depuis 1980, a exercé les fonctions de facteur, guichetier, puis a été affecté à compter de 2006 au poste de chargé de clientèle au bureau d'Angoulême.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05724_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
l'autorisation sollicitée ainsi que le rejet implicite de sa demande de retrait de cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer cette autorisation dans un délai d'un mois à compter
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00785_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
dès lors qu'elles n'ont pu avoir une connaissance suffisamment certaine de l'étendue du dommage qu'à la fin des travaux publics en 2017 ; cette prescription n'a commencé à courir contre elles qu'à compter
Source officiellePage 24 sur 213