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13 511 résultats pour « conclusions inoperantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03023_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B... demande l’annulation de ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00824_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01950_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en raison de l'omission de réponse à un moyen, non inopérant, tiré de l'absence de tardiveté de ses conclusions à fin d'annulation de la décision

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04894_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Les premiers juges, qui ont visé le moyen, n'étaient pas tenus d'y répondre expressément compte tenu de son caractère inopérant.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00324_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00519_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés doivent être écartés comme inopérants ou infondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02124_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Sylvain Mérenne, rapporteur, - et les conclusions de M. Didier Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02926_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le tribunal ne s'est pas prononcé sur ce moyen, qui n'était pas inopérant.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01199_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il s'ensuit qu'il appartient à la cour de se prononcer sur les moyens soulevés en appel qui ne sont pas inopérants. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03304_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03580_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 341-6 du code forestier était donc, en tant que tel, inopérant.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04519_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

A, - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Bourrel, représentant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01115_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Par suite, le moyen doit être écarté comme inopérant. C'est, dès lors, à bon droit que les premiers juges ont écarté ce moyen comme inopérant. 12.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02914_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00943_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Par une ordonnance n° 2306318, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Melun a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur ses conclusions à fin d'annulation et a rejeté ses conclusions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03456_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Sur les conclusions d'appel incident : 12. En l'absence d'illégalité entachant l'arrêté du 15 octobre 2021, les conclusions indemnitaires de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22394_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il suit de là que les conclusions de la requête tendant à la décharge de ces intérêts de retard, d'un montant total de 33 545 euros, sont devenues sans objet.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00024_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Le moyen tiré de telles erreurs est donc à ce titre, en tout état de cause, inopérant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02589_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'absence de contestation en appel de l'irrecevabilité opposée en première instance, dont il n'appartient pas au juge d'appel d'examiner d'office le bien-fondé, rend inopérants les moyens d'annulation

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE03483_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A... est inopérant.

Source officielle

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