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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA03023_20251205
5 décembre 2025
B... demande l’annulation de ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00824_20240606
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.
5ème chambre
DCA_19VE01950_20221027
27 octobre 2022
Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en raison de l'omission de réponse à un moyen, non inopérant, tiré de l'absence de tardiveté de ses conclusions à fin d'annulation de la décision
5ème Chambre
DCA_23PA04894_20250613
13 juin 2025
Les premiers juges, qui ont visé le moyen, n'étaient pas tenus d'y répondre expressément compte tenu de son caractère inopérant.
3ème chambre
DCA_23TL00324_20240130
30 janvier 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4ème chambre
DCA_23TL00519_20250528
28 mai 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés doivent être écartés comme inopérants ou infondés.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02124_20260212
12 février 2026
Sylvain Mérenne, rapporteur, - et les conclusions de M. Didier Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DCA_22NT02926_20241108
8 novembre 2024
Le tribunal ne s'est pas prononcé sur ce moyen, qui n'était pas inopérant.
3ème Chambre
DCA_22VE01199_20240711
11 juillet 2024
Il s'ensuit qu'il appartient à la cour de se prononcer sur les moyens soulevés en appel qui ne sont pas inopérants. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 4.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03304_20250710
10 juillet 2025
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03580_20230605
5 juin 2023
Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 341-6 du code forestier était donc, en tant que tel, inopérant.
DCA_21MA04519_20230503
3 mai 2023
A, - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Bourrel, représentant M.
ORCA_25PA01115_20250620
20 juin 2025
Par suite, le moyen doit être écarté comme inopérant. C'est, dès lors, à bon droit que les premiers juges ont écarté ce moyen comme inopérant. 12.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02914_20240528
28 mai 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
ORCA_25PA00943_20250617
17 juin 2025
Par une ordonnance n° 2306318, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Melun a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur ses conclusions à fin d'annulation et a rejeté ses conclusions
DCA_23LY03456_20240327
27 mars 2024
Sur les conclusions d'appel incident : 12. En l'absence d'illégalité entachant l'arrêté du 15 octobre 2021, les conclusions indemnitaires de M.
1ère chambre
DCA_22TL22394_20240704
4 juillet 2024
Il suit de là que les conclusions de la requête tendant à la décharge de ces intérêts de retard, d'un montant total de 33 545 euros, sont devenues sans objet.
DCA_25MA00024_20260209
9 février 2026
Le moyen tiré de telles erreurs est donc à ce titre, en tout état de cause, inopérant.
ORCA_24VE02589_20250116
16 janvier 2025
L'absence de contestation en appel de l'irrecevabilité opposée en première instance, dont il n'appartient pas au juge d'appel d'examiner d'office le bien-fondé, rend inopérants les moyens d'annulation
DCA_25VE03483_20260331
31 mars 2026
A... est inopérant.
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