, qu'il a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône du 11 juin 2020 à sept mois d'emprisonnement avec sursis probatoire durant deux ans, pour des faits de violence sans

violence avec usage ou menace d'usage d'une arme, extorsion avec violence ayant entrainé une incapacité totale de travail n'ayant pas excédé huit jours, violence commise en réunion suivie d'une incapacité

A n'avait pas sollicité la délivrance d'une carte de résident en qualité de parent d'un enfant français et que le préfet ne s'est pas de sa propre initiative prononcé à ce titre, le moyen tiré de la méconnaissance

B a fait l'objet d'une nouvelle condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Bordeaux à une peine d'emprisonnement de 12 mois, avec sursis probatoire de deux ans, pour des faits de violences

D’autre part, M. A...

à l'étranger, qu'il ne justifie pas être démuni d'attaches familiales à l'étranger où résident ses enfants et ses parents et a porté l'appréciation qu'il n'est pas porté une atteinte disproportionnée

français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins.

E Baron, agissant en son nom et pour le compte de ses enfants mineurs A et C, a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Etat au paiement de la somme totale de 418 000 euros majorée des

E Baron, agissant en son nom et pour le compte de ses enfants mineurs A et C, a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Etat au paiement de la somme totale de 418 000 euros majorée des

E Baron, agissant en son nom et pour le compte de ses enfants mineurs A et C, a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Etat au paiement de la somme totale de 418 000 euros majorée des

C a été condamné le 13 décembre 2021 par le tribunal correctionnel de Nanterre à cinq mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans pour violences volontaires par conjoint suivies d'incapacités

algérien d’un ressortissant français si cet enfant a moins de vingt et un ans ou s’il est à la charge de ses parents (…) e) au ressortissant algérien qui justifie résider habituellement en France depuis

B, né en 1977, a vécu la majeure partie de sa vie en Géorgie où résident ses parents et son frère. L'asile lui a été refusé en Autriche et en Belgique.

A a été condamné à vingt-cinq reprises depuis 1999 à des peines d'emprisonnement pour une durée cumulée de vingt-quatre années, notamment pour des faits de violences aggravées, extorsion par violence,

A, ressortissant mauritanien né le 10 juin 1988, est entré en France en 2003, selon ses déclarations, et a sollicité, le 25 octobre 2016, un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français.

B est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de dégradation de biens, vol sans violence, vol en réunion avec violences, agression sexuelle, violence sur une personne chargée

Il a bénéficié de plusieurs titres de séjour, dont une carte de résident entre 1993 et 2013 et en dernier lieu d’une carte pluriannuelle en qualité de parent d’enfant français valable jusqu’au 18 août

York du 26 janvier 1990, il est parent de trois enfants présents sur le territoire français, tous trois scolarisés en France depuis cinq ans, et s'occupe de ces derniers depuis leur naissance.

A... a été condamné, par un jugement du tribunal correctionnel de Bobigny en date du 12 mai 2020, à une peine de dix-huit mois d’emprisonnement pour des faits de violence aggravée suivie d’incapacité n

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.