CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01197_20230510
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier
ORCA_22NC01199_20230510
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le chef du département des
ORCA_22NC01200_20230510
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le chef du département des
ORCA_22NC01201_20230510
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le chef du département des
ORCA_22NC01202_20230510
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le chef du département des
ORCA_22NC01203_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre
ORCA_22NC01204_20230510
ORCA_22NC01206_20230510
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du
ORCA_22NC01208_20230510
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère Chambre
DCA_20VE00629_20220621
21 juin 2022
2ème Chambre
DCA_20VE02049_20220415
15 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction-vente (SCCV) Villemomble-Calmette a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03879_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...
DCA_23NC03189_20241010
10 octobre 2024
1ère chambre
DCA_22TL22521_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00143_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bastia sous le n° 2100088, la SCI Pianottoli Baca 461 a demandé
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01884_20240628
28 juin 2024
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00961_20220705
5 juillet 2022
DCA_21NT00263_20230113
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F G, M. D L, M.
2ème chambre
DCA_20TL24155_20230124
24 janvier 2023
4ème chambre
DCA_21PA04384_20221104
4 novembre 2022
Page 24 sur 100